Le président de l’AJECT qualifie de  » scandaleux  »  » l’article 39 du projet de LF 2017

Le président de l’Association des jeunes experts comptables de Tunisie (AJECT) Anis Ben Abdallah a qualifié de  » scandaleux  »  » l’article 39 du projet de loi des finances (PLF) au titre de l’exercice 2017 « .
Dans une déclaration à TAP, il a estimé que cet article s’inscrivant dans le cadre des dispositions fiscales, donnera un signal négatif du climat d’affaires « .
Cet article vise à encourager les opérants sur le marché parallèle à adhérer au régime fiscal. Il permet aux commerçants ambulants qui exercent des activités sans respecter les dispositions de l’article 22 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés (IRPP) de bénéficier d’une exonération d’impôt et des amendes dues sur leurs revenus réalisées avant le 02 décembre 2017, à condition de déposer volontairement une déclaration de leurs revenus dans un délais qui ne dépasse pas la date précitée (02 décembre 2017) et de payer la somme de 500 dinars par an, avant l’intervention les services du contrôle fiscal.
Lors d’un forum scientifique organisé sur le thème « une lecture des règlements fiscaux du projet de loi des finances au titre de l’exercice 2017  » organisé vendredi à l’IACE (Institut arabe des chefs d’entreprises) , l’AJECT a appelé à l’annulation de cet article, eu égard à son impact négatif sur le climat d’affaires.
Il s’agit en outre d’identifier des solutions à même d’intégrer cette catégorie de commerçants dans le marché formel et non pas à encourager le blanchissement de l’argent.
Le responsable a par ailleurs estimé que l’article 39 est en opposition avec les dispositions de l’article 52 de la loi des finances, au titre de l’exercice 2016, qui stipule le paiement d’une amende financière oscillant entre 1000 et 50 mille dinars, pour toute personne qui n’a pas déposé la déclaration inscrite dans l’article 56 du code de l’IRPP.
Pour l’association, cette disposition, en contradiction avec le programme économique de l’état, causera davantage de pression laquelle (pression) constituera un danger pour l’investissement et le développement.
L’association a, dans le même cadre, mis en garde contre l’article 15 relatif à l’allègement de la pression fiscale sur les personnes à faible revenu et la consolidation de la justice sociale. Cet article aura un impact négatif sur le pouvoir d’achat de la classe moyenne, souligne l’AJECT.