Corruption : ouverture d’une enquête auprès du Pôle judiciaire et financier contre un huissier notaire et ex chargé général du contentieux de l’Etat

Une enquête a été ouverte auprès du Pôle judiciaire et financier, suite à une plainte déposée par le secrétaire d’Etat aux domaines de l’Etat et des affaires foncières, en décembre 2016, contre un huissier notaire et ex chargé général du contentieux de l’Etat (2011 et 2012) pour vol d’argent public, et tous ceux qui pourraient être impliqués dans cette affaire, a fait savoir mercredi le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières.
Cette plainte s’est basée sur un rapport réalisé par le corps du contrôle général des domaines de l’Etat et des affaires foncières qui fait état de défaillances au niveau de l’exécution des décisions de justice et des titres administratifs émis au profit de l’Etat et des établissements publics, et ce pour non dépôt d’importants montants financiers dans le trésor public.
Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en application des dispositions du document de Carthage et des priorités du gouvernement de l’Union Nationale, relatives à la lutte contre toutes les formes de la corruption, et ce, sans porter atteinte à la présomption d’innocence dont chacun peut bénéficier.
Par ailleurs, le département a tenu à rappeler que cette mesure ne peut aucunement nuire au rôle assumé par l’institution du chargé général du contentieux de l’Etat.