Elaboration prochainement d’un code des biens fonciers nationaux

L’élaboration d’un code des biens nationaux rassemblant l’ensemble des textes de loi se rapportant à la question foncière et la numérisation prochainement, de la carte des biens fonciers dans le but d’avoir une idée claire et précise de ces biens telles sont les principales priorités du ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières, selon un communiqué publié vendredi, par le département .
La carte numérisée permettra de consulter 35 mille hectares de terrains domaniaux à travers les applications informatiques que le ministère est en train de préparer actuellement, a indiqué Mabrouk Kourchid, secrétaire d’Etat des domaines de l’Etat et des affaires foncières lors d’une séance d’audition tenue à la commission de la législation générale au sein de l’ARP et dont les propos sont rapportés dans ce communiqué.
Le code des biens fonciers sera prêt avant les prochaines vacances parlementaires, a-t-il dit, faisant savoir que le ministère oeuvre en outre à résoudre le problème des quartiers construits sur des terrains domaniaux dont le nombre s’élève à 934 occupant une superficie de 7000 hectares ainsi qu’à gérer les dossiers des terres domaniales agricoles et des biens des étrangers outre les efforts en cours en vue de réaliser un nouvel organigramme du ministère.