Gouvernance des entreprises publique extractives: Un manque de transparance évident pour l’ETAP et la CPG

Un rapport de l’IACE reconnait que la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG) affiche un manque de transparence évident et n’a pas connu un changement radical de sa politique de vulgarisation.
Le rapport débattu, lundi, à Tunis, à l’occasion de la présentation de deux guides de bonne gouvernance de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP) et de la CPG, précise que « les informations relatives à l’activité de cette entreprise publique (CPG) et à ses finances ne sont pas disponibles sur son site.
De même les statistiques qui y sont publiées comme celles concernant les ressources humaines sont relativement limitées et pas régulièrement mises à jour.
Les auteurs du rapport préconisent, dans ce cadre, la divulgation des revenus collectés par les compagnies et la réalisation d’audits financiers indépendants et leur publication d’une manière régulière. Il s’agit en outre de renforcer le rôle du conseil d’administration de la société composé exclusivement de représentants de l’Etat. Ce conseil ne compte parmi ses membres aucun représentant des collectivités locales, de la société civile ou un membre indépendant.
Le guide de bonne gouvernance destiné à la CPG recommande aussi à la compagnie, la mise en place d’un code de conduite et de comportement éthique dont le suivi serait assuré à travers une cellule de gouvernance.
ETAP : absence de transparence sur les modalités d’octroi des permis de recherche et études d’impact environnemental
En ce qui concerne l’ETAP, le rapport indique que l’entreprise ne donne pas des informations sur les modalités et les conditions d’octroi des permis de recherche, les négociations et les études sur l’impact environnemental.
Les auteurs du guide de bonne gouvernance recommandent à l’entreprise d’adopter une stratégie de communication cohérente globale et de renforcer sa transparence pour permettre au public de voir l’efficacité avec laquelle les ressources pétrolières sont gérées. Il s’agit de renforcer la divulgation d’informations financières et budgétaires, essentiellement, celles portant sur les recettes fiscales et non fiscales, les activités budgétaires et les transferts avec l’Etat.
Elaborés par l’IACE, en partenariat avec l’Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI) (Natural Resource Governance Institute), les deux guides s’inscrivent dans le cadre du projet d’étude sur la gouvernance publique et la performance des entreprises pétrolières et minières publiques, a affirmé le conseillé exécutif de l’IACE, Majdi Hassen.
Les documents ont été élaborées sur la base des définitions des bonnes pratiques de gouvernance des entreprises publiques pétrolières retenues par le NRGI, ainsi que le Guide de Gouvernance et d’Intégrité pour les Entreprises Publiques Tunisiennes mise en place par l’IACE, a-t-il encore expliqué.
L’objectif recherché est de promouvoir la confiance dans la gestion et le contrôle de ces entreprises extractives à travers la mise en place des pratiques de bonnes gouvernance dans la perspective de mettre en place une stratégie de long terme ciblant le secteur des hydrocarbures en Tunisie.

Articles Recommandés: