Les amendements de la loi régissant la promotion immobilière bientôt soumis à l’ARP

Le ministre de l’Equipement, de l’habitat et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a annoncé que  » le ministère a engagé l’amendement de la législation régissant la promotion immobilière, en concertation avec les professionnels et les parties prenantes dans le secteur, en attendant de soumettre cet amendement à l’assemblée des représentants du peuple ».
Ouvrant mercredi, à Gammarth, la 3ème édition de la Journée nationale de la promotion immobilière , le ministre a indiqué que l’objectif poursuivi consiste à améliorer les performances du secteur. Les amendements proposés concernent la définition de l’activité de promotion immobilière, le système d’autorisation, la relation entre le promoteur immobilier et l’acheteur et entre l’administration et les acteurs du secteur.
Le ministère a également engagé la révision du code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, pour faciliter les procédures d’adoption des plans d’aménagement du territoire et les modalités d’octroi des permis de construire et de lotissement, dans l’objectif de réduire les délais de réalisation des projets immobiliers, et partant, d’abisseer les coûts des habitations destinées à la vente.
Arfaoui a par ailleurs, souligné que le secteur de la promotion immobilière affiche des prémices de reprise, faisant savoir que le nombre de logements construits par des promoteurs immobiliers publics et privés a enregistré en 2016, une évolution de 20% , atteignant 13 800 logements.
Le ministre a également exposé, à cette occasion, les différentes mesures prises par son département dans l’objectif de donner la possibilité aux personnes aux revenus faibles et moyens d’acquérir leur logement. Parmi ces mesures, il a cité la révision du décret régissant le Fonds de promotion des logements sociaux (FOPROLOS), afin d’élargir son champ d’intervention à l’auto-construction, l’aggrandissement des logements existants et l’acquisition des terrains, mais aussi le relèvement du seuil des crédits et des aides octroyés par ce fonds.
Arfaoui a, en outre, évoqué le programme « Premier logement », auquel ont adhéré 15 banques, affirmant que la commercialisation des logements a commencé et que la Banque de l’habitat a déjà approuvé 35 crédits d’autofinancement relatif à ce programme.
De son côté, la présidente de l’Utica Wided Bouchamaoui, a estimé que le secteur de la promotion immobilière a assumé son rôle durant le demi-siècle dernier et a contribué à construire la Tunisie et à améliorer son paysage urbain.
Et d’ajouter que plusieurs indicateurs témoignent de l’importance du secteur dans l’économie nationale, étant donné qu’il contribue à raison de 4% dans le total des investissements annuels dans le pays.
La présidente de l’Utica a également affirmé l’engagement du patronat à soutenir le secteur de la promotion immobilière afin qu’il puisse assumer les rôles qui sont les siens et réaliser ses objectifs conformément aux attentes des tunisiens.