jeudi, 18 avril 2024

Importation : Une nouvelle disposition douanière dès le 30 octobre 2017

Dans un communiqué rendu public mercredi 27 septembre 2017, le ministère du commerce a annoncé que les importateurs opérant en Tunisie sont appelés à fournir, à partir du 30 octobre 2017, le document de la déclaration douanière du pays exportateur pour le joindre au dossier de dédouanement.
Le ministère a également indiqué qu’un communiqué commun avec la Banque centrale de Tunisie (BCT) et la direction générale de la douane a été publié, le 25 septembre 2017, pour organiser cette disposition qui englobe essentiellement, les produits alimentaires, cosmétiques et de consommation industrielle.
Cette disposition vise à organiser les opérations d’importations, à assurer la transparence des déclarations douanières et à lutter contre la présentation de fausses déclarations douanières affichant des prix au plus bas pour les produits importés, ce qui se répercute sur les recettes de l’Etat et nuit aux règles de la concurrence loyale.
D’après TAP