Loi de finances 2018 : Vers la renonciation au régime forfaitaire

Le projet de la loi des finances de l’exercice 2018 propose de renoncer au régime fiscal forfaitaire auquel sont soumis 350 mille contribuables.

L’agence TAP indique que le projet présenté vendredi lors de la réunion du Conseil national de la fiscalité, les agents soumis au régime forfaitaire seront dans l’obligation de tenir une comptabilité simplifiée et d’adhérer au régime réel.

Cette décision présentée par le ministre des finances aux membres du conseil, est susceptible de toucher les petits métiers qui ne peuvent pas faire face à la charge de tenir une comptabilité simplifiée, a indiqué à l’agence TAP, le membre du bureau exécutif à l’Union tunisienne de l’industrie du commerce et de l’artisanat (UTICA) Taouifik Laâribi, exprimant l’opposition de son organisation à cette mesure.

Par ailleurs, les représentants du ministère des finances au conseil ont indiqué que cette mesure est à même de favoriser plus de transparence et d’équité fiscale.

Nous citons, parmi les secteurs concernés par cette décision, la vente de prêt à porter, les parfumeries, les bijouteries, la vente des produits paramédicaux, les opticiens, la location des voitures, la vente des meubles et d‘ameublement, les salles de fête ainsi que les stations thermales et la vente des motocycles.

Le projet de loi des finances 2018 comporte dans sa première version environ 54 articles. Les membres du conseil ont déclaré être opposés à certains articles, notamment ceux ayant contenu des mesures fiscales.

Laâribi a souligné que le document préliminaire du projet de loi des finances 2018 propose la révision de l’impôt sur la consommation appliqué sur les motocycles pour atteindre un taux de 80%.

Dans sa déclaration à l’agence TAP, Laâribi a proposé que cette mesure exclut les motocycles, dont la capacité de leurs réservoirs ne dépasse pas 125 cm cubes, étant donné qu’ils constituent un moyen de transport utilisé par les catégories à faible revenu.

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