samedi, 20 avril 2024

L’ARP adopte le projet de loi organique portant approbation du protocole additionnel à l’accord d’Agadir

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en plénière le projet de loi organique numéro 81/2017 portant approbation du protocole additionnel à l’accord arabo- méditerranéen de libre-échange (Accord d’Agadir) concernant l’adhésion de nouveaux états. Le projet de loi a été adopté par 114 voix pour, 2 voix contre et 12 abstenions.
L’accord d’Agadir qui vise à renforcer les échanges commerciaux, libéraliser les échanges de marchandises et renforcer le partenariat arabo- méditerranéen, stipule la suppression de la quasi-totalité des droits de douanes entre les pays concernés. Il inclut également la suppression des barrières non tarifaires et également le système des règles d’origine issu du Partenariat Euromed.