L’ARP adopte le projet de loi ratifiant le contrat de garantie à première demande entre la Tunisie et l’AFD

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi après-midi, en plénière, un projet de loi ratifiant le contrat de garantie à première demande, conclu le 7 avril 2017 entre la République tunisienne et l’Agence française de Développement (AFD), concernant un prêt accordé à la SONEDE pour cofinancer le projet de réalisation d’une station de traitement des eaux au Sahel et renforcer la capacité des canaux d’attrait des eaux traitées.
Il s’agit d’un prêt remboursable sur 20 ans avec un délai de grâce de 6 mois et à un taux d’intérêt variable qui sera fixé à chaque remboursement.
Le contrat de garantie à première demande est l’acte en vertu duquel un bénéficiaire est susceptible d’exiger le paiement d’une somme d’argent déterminée auprès d’un organisme garant, et ce, dès la première demande. Il est ainsi un engagement inconditionnel et irrévocable.
Le coût du projet de réalisation de la station de traitement des eaux est estimé à 60 millions d’euros, soit l’équivalent de 177 millions de dinars.
Le prêt de l’AFD va aider à réaliser ce projet et à renforcer les canaux d’attrait de l’eau traitée dans le cadre d’un programme national visant à garantir l’approvisionnement en eau potable dans le Grand-Tunis, le Cap-Bon et la région du Sahel, à travers la mobilisation de ressources en eaux non conventionnelles.
L’objectif du projet est aussi de faire face à un déséquilibre prévu dans l’approvisionnement en eau potable à l’horizon 2030 en raison de la demande croissante sur l’eau et la croissance des activités industrielles et touristiques concentrées sur le long du littoral.
Les députés ont souligné, lors de la discussion de ce projet, la nécessité de conférer davantage de transparence et de clarté concernant le taux d’intérêt fixé pour ce crédit, tout en soumettant les projets des crédits relatifs au secteur agricole à la commission agricole et ne pas s’en tenir uniquement à la commission des finances et du développement. 
Les députés Sameh Bouhaouel et Zouheir Rjibi se sont étonnés de l’absence du secrétaire d’Etat chargé des ressources hydauliques pour expliquer les motifs de ce prêt. 
Un appel a été lancé pour l’activation de la publication du code des eaux, notamment à la lumière des différentes problématiques dans le système de gestion et de gouvernance des eaux. 
L’accent a été mis sur l’importance du projet qui contribue à réduire les déséquilibres en matière d’eau potable dans les régions côtières et à renforcer la capacité des canaux d’attrait des eaux. 
En réponse aux interrogations des députés, le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale Zied Laadhari a fait savoir que le gouvernement dispose d’un ensemble de projets dans le domaine de l’eau dont l’exécution a lieu suivant les besoins des régions. 
Il a ajouté que le projet de création d’une station des eaux traitées et la pose de canalisations y afférent concerne neuf gouvernorats allant du Grand Tunis au Cap Bon et au Sahel jusqu’à Sfax. 
Et le ministre d’expliquer que l’AFD a octroyé ce crédit à la Tunisie à des conditions préférentielles et que le taux d’intérêt appliqué au crédit est variable et fixé au moment du remboursement. 
Il a relevé l’inexistence de technologie reposant sur les nouvelles énergies renouvelables pour la production de l’eau à une plus large échelle, mais il s’agit d’expériences utilisant l’énergie solaire dans un périmètre limité pour dessaler l’eau. 
La bonne gouvernance des projets portant sur l’eau est requise, tout en tenant compte des aspects environementaux, a-t-il dit.
A signaler que les députés de l’opposition se sont retirés de la plénière en protestation contre la limitation du temps des interventions. 

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