Un délai maximum de 60 jours fixé pour l’octroi des autorisations préalables pour la réalisation des projets

Tunis,15 mai (TAP) Un délai maximum de 60 jours a été fixé pour l’octroi des autorisations préalables pour la réalisation des projets, a annoncé Zied Laadhari, ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale.
Intervenant, mardi, lors d’un point de presse tenu au palais du gouvernement à la Kasbah, le ministre a indiqué que le décret gouvernemental numéro 417 de 2018, daté du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste des activités soumises à l’autorisation et la liste des autorisations administratives pour réaliser le projet, a fixé 8 secteurs soumis à une autorisation.
Il s’agit des ressources naturelles, des substances utiles, outre le transport terrestre, maritime et aérien, l’enseignement, les communications et quelques activités commerciales et de services.
Le ministre a également annoncé qu’un délai maximum de 90 jours a été fixé pour statuer sur les autorisations accordées par la Banque centrale de Tunisie (BCT) relatives au transfert d’argent en devises à l’étranger stipulé dans l’article 9 de la loi sur l’investissement.
A rappeler que la publication du décret gouvernemental qui fixe la liste des activités soumises à l’autorisation et la liste des autorisations administratives pour réaliser le projet, s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi numéro 71 de 2016 datée du 30 septembre 2016 relative à la loi de l’investissement.