L’ITES plaide pour la création d’une banque d’Etat et l’unifipcation des caisses sociales

L’Institut Tunisien des études stratégiques (ITES) a préconisé un ensemble de solutions économiques et sociales d’urgence qui se résument notamment en la création d’une banque d’Etat qui s’engage à unifier les établissements financiers et bancaires publics, outre l’unification des caisses sociales, la réforme de la caisse de compensation, la dynamisation du conseil de la sécurité nationale et la réforme des secteur touristique et de la fiscalité.
Cette étude, élaborée par des experts et spécialistes, fait suite à l’amplification des crises, pénalisée par l’absence des solutions pour sortir de l’ornière, en plus du manque de crédibilité accordé au discours politique à cause de l’incapacité de l’Etat à honorer ses engagements.
L’Etat a besoin d’une banque universelle et de caisses unifiées
La Tunisie a besoin actuellement, selon l’ITES, de créer une nouvelle banque baptisée  » banque de l’Etat « , regroupant les banques publiques à savoir la BH, la BNA et la STB, outre la Poste Tunisienne et les contributions de l’Etat aux banques privées. Ladite banque sera chargée du transfert des dettes des banques publiques et du financement du développement régional, des projets et des investissements.
L’ITES a tendance à unifier les caisses sociales à travers la fusion entre la retraite, la prévoyance sociale et la sécurité sociale et à rattacher la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) au ministère de la santé au lieu du ministère des affaires sociales.
Cette dernière devrait être financée à travers le transfert des amendes imposées sur les chèques sans provision aux caisses sociales, et l’imposition d’une taxe de 1% aux transporteurs privés et de 2 % sur les contrats d’assurance.
Il recommande aussi de réformer d’une manière radicale les fonds de subvention et d’orienter les subventions aux ayants droits ainsi que la non cession des institutions publiques stratégiques et leur mise à niveau ainsi que leur modernisation et l’unification de celles semblables (700), outre la création d’un ministère de tutelle et d’une base de données unifiées, l’activation du conseil de sécurité et la création d’une structure régionale pour superviser les achats publics.
Adopter des réformes sectorielles et offrir des perspectives d’investissement
L’ITES a proposé la révision de la loi sur l’investissement pour faire connaitre les avantages qu’elle offre et l’adoption d’un cahier des charges couvrant tous les secteurs ainsi que l’encourager de l’investissement dans l’économie verte (réduction des déchets et développement des énergies renouvelables) et l’octroi d’incitations aux Tunisiens à l’étranger, dont l’exonération fiscale en cas d’achat d’immobiliers en devise et la libération de l’importation de voitures au cours d’une durée fixée.
L’Institut a fait savoir que la Tunisie se doit de revoir le régime fiscal à 14% et d’éxonerer les promoteurs immobiliers des taxes de l’année 2017, incitant le gouvernement à adopter une politique protectionniste momentanée sur certains secteurs stratégiques et à arrêter l’importation de certains produits de luxe et limiter l’attribution des franchises.
Les experts soulignent aussi l’impératif d’employer des taxes sur la consommation de certains produits de luxe et de réformer le secteur touristique, à travers plusieurs mesures dont l’interdiction de la location des hôtels aux sociétes étrangères, le transfert de la propriété des hôtels confisqués à l’Etat ainsi que la création d’un port sec dans la région de Béja et sa liaison avec le réseau ferroviaire, outre la création d’une structure de suivi de l’évasion fiscale et l’annonce d’une grâce relative pour les retards de paiement au profit des caisses sociales.

Leave a Reply