Les banques peuvent rééchelonner les crédits des agriculteurs sinistrés par la sécheresse en 2017 (BCT)

Les banques peuvent rééchelonner les crédits des agriculteurs sinistrés par la sécheresse, au titre de l’année 2017, a indiqué la Banque centrale de Tunisie (BCT), précisant que l’agriculteur bénéficiaire du rééchelonnement aura également la possibilité de contracter un nouveau crédit au titre de la saison agricole 2018-2019.
La BCT a précisé, dans une note, publiée récemment sur son site électronique, que ce rééchelonnement des crédits concerne tout agriculteur ayant honoré ses engagements bancaires, dont l’échéance est arrivée avant la survenue de la période de sécheresse. En outre, les terres agricoles exploitées par l’agriculteur devraient être situées dans les zones touchées par la sécheresse. Ces zones ont été fixées par le décret gouvernemental n° 820 de l’année 2018, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2017/2018.
Le rééchelonnement concerne le principal des crédits saisonniers accordés pour financer les grandes cultures et dont les échéanciers sont fixés en juin, juillet et août 2018, ainsi que le principal et les intérêts des tranches des crédits d’investissement en relevant et dont l’échéance est l’année 2018.
Par ailleurs, le rééchelonnement concerne les tranches des crédits des agriculteurs sinistrés par la sécheresse, lesquelles ont d’ores et déjà été rééchelonnées au cours des années 2013, 2015, 2016 et 2017. Toutefois, le rééchelonnement ne concerne pas les agriculteurs installés sur les périmètres, a précisé la BCT.
L’agriculteur doit déposer une demande de rééchelonnement à l’agence de la banque auprès de laquelle il a contracté le crédit dans un délai ne dépassant pas fin décembre 2018, et un certificat d’inspection délivré par le commissariat régional au développement agricole qui vérifie les dégâts subis par l’agriculteur et fixe le taux de sinistralité.
Il a indiqué, selon la même source, que les crédits seront rééchelonnés sur une période ne dépassant pas cinq ans au même taux d’intérêt auquel ils ont été accordés, tout en tenant compte de la capacité de remboursement de l’agriculteur et de l’importance des dommages causés par la sécheresse, expliquant que ce rééchelonnement sera sous forme d’opérations de refinancement sur le marché monétaire.
La caisse centrale de garantie prendra en charge le rééchelonnement des crédits pouvant bénéficier de ses interventions et déclarés à temps à la société tunisienne de garantie (SOTUGAR).
Les banques pourraient rééchelonner les tranches non payées au titre des autres crédits liés aux grandes cultures, ne pouvant pas bénéficier des interventions de la SOTUGAR et arrivant à terme en 2018 et ce, sur une période ne dépassant pas cinq ans. De son côté, l’agriculteur se chargera de payer les intérêts dus à l’opération de rééchelonnement.

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