ARABSAT est redevable à la Tunisie de 14 MD selon la cour des comptes

L’Organisation arabe des satellites de communications  » Arabsat  » est redevable à la Tunisie d’une somme de 14 millions de dinars (MD), au titre des redevances d’attribution de fréquences radio, pour la période allant de 2003 à et 2017, dévoile la cour des comptes dans son 31ème rapport annuel.

L’Agence Nationale des Fréquences (ANF) a accordé, depuis 2003, à  » Arabsat  » trois autorisations pour le service terrestre par satellite, alors que l’organisation a demandé son exonération en vertu de l’accord conclu, en 1986, avec la République tunisienne, lequel prévoit son exonèration de toutes les taxes à l’exception de celles relatives aux services publics, rappelle le rapport .

Dans les éclaircissements présentés à la cour des comptes, l’ANF indique qu’elle avait remis sur la table le dossier de la dette d’Arabsat lors des assemblées générales de l’organisation de 2017 et 2018, puis avait transmis la proposition de reglement présentée par celle-ci, au ministère des Affaires étrangères pour consultation. De son coté, l’organisation Arabsat a menacé de fermer sa station de contrôle satellitaire basée à Tunis.

Quatorze (14) ans après le début d’exploitation des fréquences par Arabsat, le dossier n’a pas été réglé jusqu’a présent, note la cour dans son rapport .

Leave a Reply