La CDC n’a pu concrétiser que 2% des investissements à intérêt public pour la péridoe 2012/2016 (Rapport de la cour des comptes)

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) n’a pu concrétiser que 2% des investissements à intérêt public pour la période 2012/2016, contre des prévisions tablant sur 14% de taux de réalisation, révèle le 31ème rapport de la cour des comptes.

Le rapport publié, samedi, montre que la plupart des ressources de la CDC ont été mobilisées pour l’exécution des placements financiers, dont le taux a atteint 98%, lesquels concernent principalement des placements auprès de la trésorerie de l’Etat.

La CDC a été créée en 2011, bénéficiant de l’indépendance financière et œuvre à préserver soit les ressources qui sont mises à sa disposition, ou celles mobilisées à travers les opérations de placement des obligations du trésor ou par les placements garantis par l’Etat ou l’investissement dans les marchés financiers.

Des financements de 5,318 millions de dinars (MD) ont été mis, à la fin de l’année 2016, à la disposition de la CDC, provenant des dépôts de la Caisse d’épargne nationale tunisienne (CENT) (4,369 MD) et de des dépôts et consignations (663 MD).

Dans son dernier rapport, la cour des comptes précise que la CDC ne dispose pas d’un document simplifié qui fixe les conditions générales de financement des investissements publics. En absence de ce document unifié, précise encore le rapport, les financements sont accordés moyennant des taux d’intérêts qui différent d’un bénéficiaire à un autre.

La CDC a financé deux entreprises, à travers des obligations convertibles en actions, d’un montant de 27 MD sans demander des garanties pour assurer le recouvrement de ses créances, indique la cour des comptes, précisant que cette structure (CDC) ne dispose pas d’un organigramme actualisé, en dépit de son amendement en 2012 et en 2016.

La CDC a financé également 8 projets d’une valeur de 56 MD, avec des engagements dépassant le 20%, plafond maximum fixé par le ministre des finances et ses engagements ont dépassé les 40% dans 5 projets ayant un coût global de 74 MD, révèle encore le rapport.

La cour des comptes recommande la révision de la décision relative aux règles et critères de gestion prudentielle et de précéder selon le mécanisme des contrats de projets. Il s’agit en outre de combler les postes vacants, ainsi que de mettre en place un guide des procédures et d’appliquer le principe d’obligation pour le recouvrement de ses dettes auprès des tiers.

La cour des comptes, recommande dans son rapport d’identifier les causes ayant entravé la réalisation des objectifs tracés dans le cadre du plan de la CDC pour la période 2012/2016 et de trouver les solutions adéquates, d’autant plus que ses interventions dans la création des projets demeurent  » modestes « .

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