Le gouvernement présentera, en 2019, à l’ARP, un projet de loi horizontal

Le gouvernement présentera, au début de l’année 2019, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), un projet de loi horizontal, l’une des réformes à prendre d’urgence et à même de permettre à la Tunisie de se hisser au 50ème rang international et 3ème rang arabe et africain, dans le Rapport Doing Business, d’ici 2020″, a indiqué le chef du gouvernement, Youssef Chahed, jeudi.
Intervenant lors d’une conférence consacrée à la présentation de la stratégie dédiée à améliorer le classement de la Tunisie dans le rapport Doing Business, Chahed a précisé que cette loi horizontale permettra de remédier à l’ensemble des défaillances administratives en Tunisie, notamment celles relatives à l’octroi des autorisations, l’amélioration du climat de l’investissement et la protection des intérêts des investisseurs.
A noter que la Tunisie a été classée 80ème à l’échelle internationale et 5ème au niveau arabe et africain, dans le rapport Doing Business 2019, avançant de 8 places, par rapport à son classement 2018 (88ème rang).
Le rapport Doing Business, qu’élabore annuellement, la BM évalue le rendement de 190 pays de par le monde en présentant une analyse des données relatives aux PME à l’échelle nationale ainsi que les législations relatives aux activités économiques.
Chahed a mis en exergue, à ce propos, le souci du gouvernement de mettre en place en 2019 plusieurs autres réformes. Il s’agit notamment de faire sortir la Tunisie de la liste noire européenne des paradis fiscaux et de celle « des législations à hauts risques » ou « non coopératives », établie par le GAFI (Groupe d’Action Financière), afin de se positionner au 50ème rang dans le rapport Doing Business de 2020.
Le chef du gouvernement a rappelé la parution du décret gouvernemental n° 417 fixant les activités nécessitant l’obtention d’autorisations (relatives essentiellement aux secteurs de souveraineté, la sécurité, la santé et l’enseignement), dans le cadre du renforcement de l’initiative privée et de l’investissement, soulignant que cette liste préliminaire sera révisée afin de libérer davantage l’économie.

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