PLF2019: L’application d’une taxe de 1% sur les CA des banques et des compagnies d’assurance est désapprouvée par la FTUSA et l’APTBEF

L’institution dimanche 9 décembre par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), d’un nouvel article dans le projet de loi des finances pour l’année 2019, appliquant un impôt exceptionnel de 1% sur les chiffres d’affaires (CA) des banques, des compagnies d’assurance et du pétrole et des opérateurs de télécommunications, a été mal accueillie par les organismes professionnelles à l’instar de la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurance (FTUSA) et l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers (APTBEF).

Cette mesure proposée, en faveur des caisses sociales, a été adoptée d’une manière imprévue, sans consultation au préalable,de la profession. Ceci malgré qu’à l’heure actuelle les secteur des assurances et des banques connaissent des difficultés à l’échelle nationale et internationale en plus de l’impact du glissement du dinar sur le coût des accidents de la route, a estimé la Fédération des Compagnies d’assurance, (FTUSA). Elle a exprimé dans un communiqué, son refus de cette mesure soutenant que la contribution n’a pas un « caractère exceptionnel », étant donné qu’elle concerne l’année 2019 et les années ultérieures, ce qui représente une charge continue pour les compagnies d’assurance. La FTUSA considère que « l’adoption de cette mesure, risque d’entraîner automatiquement l’augmentation des tranches d’assurance ». Elle a appelé l’ARP, à revoir cette décision et à l’annuler afin d’éviter l’impact négatif sur les secteurs de l’assurance et financier de manière général.

En ce qui concerne l’APTBEF, elle a rejeté cet article complémentaire estimant qu’il augmente les charges ciblant les institutions financières. Elle appelle l’assemblée à revoir sa position et à annuler la contribution exceptionnelle. Elle considère que cette décision appliquée pour  contribuer à minimiser le déficit des régimes de retraite n’est pas convaincante. Pour l’association, le redressement du régime des retraites demande des réformes structurelles profondes qui ont fait l’objet d’un projet de loi, actuellement en discussion par les commissions spécialisées de l’ARP. Elle a appelé l’Assemblée à revoir sa position et à annuler cet impôt exceptionnel pour permettre aux banques et établissements financiers de continuer leur mission dans le financement de l’économie et de poursuivre leurs efforts de renforcer de leurs assises financières.

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