Le Projet de loi horizontal pour améliorer le climat de l’investissement, propose de libéraliser certaines activités commerciales

Le premier draft du projet de loi horizontal, pour améliorer le climat de l’investissement, propose de libérer certaines activités commerciales et de faciliter le financement de l’agriculture.
Ce projet a été débattu vendredi, à Tunis, dans le cadre d’un atelier de travail organisé par le ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, en présence de plusieurs experts et avocats d’affaires.
Il autorise uniquement, les sociétés à capital risque et les fonds d’investissements tunisiens à investir dans les sociétés qui possèdent des terres agricoles.
Les propositions du projet de loi concernent, également, la création d’un poste de conciliateur dans le domaine de l’investissement, entre l’administration et l’investisseur, en instaurant une nouvelle structure, à cette fin, au sein du ministère du Développement.
Il s’agit, aussi, de faciliter les opérations de mise en faillite directe des sociétés, en autorisant le tribunal, à déclarer directement la faillite d’une société, sans recourir aux procédures judiciaires, et ce, si elle répond aux critères de faillite.
Le projet de loi horizontal propose, aussi, de permettre aux sociétés étrangères d’investir dans le domaine de l’enseignement supérieur privé. Il recommande, en outre, d’élargir le concept de sociétés commerciales internationales, pour inclure les sociétés exportant des produits et des marchandises d’origine tunisienne.
Le gouvernement entend, à travers l’élaboration de ce projet de loi horizontal, améliorer le climat d’affaires, renforcer l’attractivité de la Tunisie, à travers notamment l’amélioration de son classement dans l’indice de facilitation des affaires, ainsi qu’à alléger et simplifier les procédures administratives et consacrer le principe de la transparence .
Le ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, Zied Ladhari, a indiqué, vendredi, que  » la Tunisie pourra améliorer son score dans le classement  » Doing Business 2020″ en gagnant entre 10 et 15 places, en cas de l’adoption par l’ARP, de ce projet de loi avant la fin du mois d’avril prochain.

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