La CTTEM s’est félicitée de la décision de ne pas prolonger le contrat de la COTUSAL

La Coalition tunisienne pour la transparence dans l’énergie et les mines (CTTEM) s’est félicitée de la décision du gouvernement de ne pas prolonger le contrat de la Compagnie Générale des Salines de Tunisie (COTUSAL), estimant que cette décision est  » un pas positif, bien que pris tardivement ».

La Coalition, qui regroupe 13 associations exerçant dans le domaine de la bonne gouvernance des richesses naturelles, a fait savoir que  » ce contrat injuste, remontant à l’année 1949, a engendré de grandes pertes financières à l’Etat durant plus de 70 ans « .

Et de rappeler que la société civile a fait pression sur le gouvernement pour prendre cette décision et a revendiqué de soumettre l’exploitation de cette société au Code des mines.

La CTTEM a revendiqué, aussi, d’ouvrir une enquête indépendante dans cette affaire et d’identifier les responsables du retard pris dans la suspension de ce contrat, rappelant que son application se poursuivra jusqu’à 2029.

Le collectif d’associations a fait état, en outre, de l’impunité des corrompus dans des affaires relatives à l’exploitation des richesses naturelles en Tunisie.

Il a préconisé, ainsi, de renforcer le contrôle sur l’exploitation de cette société des sites de production de sels, durant la période restante, d’ici 2029, afin de s’assurer du respect des différents engagements environnementaux et sociaux.

La Coalition a revendiqué, en outre, de définir des critères clairs et transparents dans le cadre de l’open contracting pour le choix de la nouvelle société qui exploitera les sites de production de sels, ainsi que de fixer une contre-partie juste et équitable pour l’Etat tunisien, contre l’exploitation du domaine maritime public.

Dans un cadre plus large, elle a appelé les associations à poursuivre la publication des contrats relatifs aux mines et d’introduire l’obligation de publication des contrats dans les amendements proposés pour le Code des mines et le Code des hydrocarbures.

La CTTEM a recommandé, aussi, dans un communiqué, publié jeudi, de concevoir des mécanismes pour la redistribution des recettes des richesses naturelles, comme le stipule l’article 136 de la Constitution tunisienne, ainsi que d’activer l’adhésion de la Tunisie à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

Leave a Reply