L’ARP entame l’examen du projet de loi relatif à l’amélioration du climat des affaires

    L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mardi au cours d’une séance plénière, l’examen du projet de loi n°22/2019, relatif à l’amélioration du climat de l’investissement, en présence du ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale.

    Ladite loi vise à favoriser le climat des affaires conformément aux pratiques internationales, à améliorer l’attraction du site tunisien en tant que destination d’investissement de prédilection pour les investisseurs, à faciliter la création d’entreprises et à impulser l’investissement local et étranger.
    Cette loi vient améliorer le classement de la Tunisie dans les rapports de notation internationaux, à même de réaliser l’objectif d’inscrire la Tunisie sur la liste des 50 meilleurs pays dans le rapport sur la pratique des affaires à l’horizon 2020.

    L’objectif est également d’accélérer le rythme de l’investissement surtout dans les secteurs prioritaires à forte valeur ajoutée. Il permet d’éviter l’adoption de textes législatifs et réglementaires pouvant compliquer davantage les procédures administratives et entraîner la lenteur des services administratifs surtout en ce qui concerne les activités économiques.

    Ces dispositions ont pour but de surmonter les difficultés et de dépasser les entraves législatives qui ont tiré vers le bas l’investissement privé, local et étranger, résulté en le manque de source de financement pour la réalisation de projets structurés.
    Les députés ont souligné dans leurs interventions, la portée de cette loi qui, pour être concrétisée, nécessité d’être accompagnée d’autres réformes.
    De l’autre côté, certains députés ont fait valoir que ladite loi sert les intérêts de l’investisseur étranger et menace entre temps la pérennité des PME et des promoteurs parmi les diplômés de l’enseignement supérieur.
    Ils ont appelé à la nécessité d’accoupler cette loi avec des textes réglementaires rigoureux dans les domaines de l’enseignement supérieur et des terres agricoles en vue de la protection des entreprises nationales et de l’intérêt public.

    Les représentants du peuple ont insisté sur la nécessité de simplifier les procédures administratives, de moderniser l’infrastructure de base (autoroutes et transport moderne), d’assurer une vie décente les régions intérieures et de revoir le principe de discrimination positive pour la mobilisation des investisseurs locaux et étrangers.
    D’autres députés ont signalé que l’activité de l’Instance tunisienne pour l’investissement est en deçà du niveau requis laquelle instance n’a pas joué son rôle comme il se doit dans l’impulsion de l’investissement et la création de projet de développement, s’interrogeant sur le sort de cette institution dans l’avenir.

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