Suppression des autorisations pour l’exercice de cinq activités de transport et de loisirs

La Tunisie a supprimé cinq activités, dont l’exercice nécessite des autorisations, dans la liste des activités exceptée du principe de silence, selon le Journal officiel de la République tunisienne(JORT).

Ces activités qui sont liées aux secteurs du transport, du transport touristique, demeurent cependant soumises aux autorisations en vigueur pour une période de 6 mois, à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision de suppression.

La liste des activités qui ne demandent plus une autorisation, et qui ont été publiées sous forme de décret présidentiel n°317 de l’année 2022 comporte l’exploitation d’avions dont la masse ne dépasse pas 5,7 tonnes dans des activités de loisirs et d’animation touristique ou de travail aérien.

Il s’agit également, de l’exploitation dans le cadre des activités touristiques aéronautique, de loisirs, des aéronefs ultralégers, et du secteur du transport public routier non régulier de personnes par le biais de véhicule du transport rural, dont la zone de circulation ne dépasse pas la limite du gouvernorat

Ces activités sont soumises aux autorisations en vigueur pour une période de 6 mois au maximum, en attendant leur remplacement par des cahiers de charges qui seront publiés durant une période de 6 mois.

Ces activités figurent dans une liste comportant 25 activités. La suppression des autorisations nécessaires à leur exercice intervient après la suppression de 27 autorisations en 2018

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