Ministère du Commerce : Dépôt d’une plainte auprès du Conseil de la Concurrence pour augmentations injustifiées des prix des aliments pour bétail

Une plainte a été déposée par le ministère du Commerce et du Développement des exportations auprès du Conseil de la Concurrence, contre les parties impliquées dans les augmentations excessives et simultanées, des prix des aliments pour bétail a fait savoir, mardi, le ministère.

Le département du Commerce a précisé que la plainte a été déposée pour infraction à l’article 5 de la Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, qui interdit les actions concertées, les cartels et les ententes expresses ou tacites ayant un objet ou un effet anticoncurrentiel.

Le ministère a également, indiqué que ses services compétents ont ouvert une enquête économique qui a permis de recenser un ensemble d’infractions aux règles de la concurrence. Lesquelles infractions ont surtout porté sur la fixation des prix en dehors de la règle du libre jeu de l’offre et de la demande et l’exploitation abusive par certains intervenants de leur position dominante sur le marché pour imposer leurs pratiques commerciales et prix.

Le ministère a rappelé à tous les intervenants du secteur que de telles pratiques sont prohibées par la loi et exposent leurs auteurs aux sanctions, les invitant à respecter les lois en vigueur et les règles de la concurrence et à faire valoir le dialogue entre toutes les parties concernées pour résoudre les problématiques sectorielles.

TAP

Leave a Reply