OMC: La Tunisie espère l’aboutissement à une décision favorable en matière de dérogation à l’Accord sur les ADPIC

La ministre du Commerce et de la Promotion des Investissements, Fadhila Rabhi a exprimé mercredi, à Genève, le souhait de la Tunisie de voir la 12e Conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) aboutir à une décision favorable en matière de dérogation à la mise en œuvre et l’application de certaines dispositions de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ( Accord sur les ADPIC), selon le ministère .

La ministre dirige la délégation tunisienne à cette conférence, qui se tient du 13 au 16 juin, au siège de l’Organisation à Genève, avec la participation des Ministres et chefs des délégations des 164 pays membres afin d’examiner le fonctionnement du système commercial multilatéral, de faire des déclarations générales et de prendre des mesures pour les travaux futurs de l’OMC.

A l’ordre de jour de cette conférence ministérielle, qui est l’organe de décision suprême de l’OMC, figurent des questions clés telles que la réponse à la pandémie et la dérogation à l’Accord sur les ADPIC, les subventions à la pêche, l’agriculture, la sécurité alimentaire.

D’après l’OMC, l’accord sur les ADPIC est l’accord multilatéral le plus complet concernant la propriété intellectuelle. Il joue un rôle central pour faciliter le commerce dans le domaine de la connaissance et de la créativité, pour résoudre les différends commerciaux relatifs à la propriété intellectuelle, et pour assurer aux Membres de l’OMC la marge de manœuvre nécessaire afin d’atteindre leurs objectifs de politique intérieure.

Il encadre le régime de propriété intellectuelle en termes d’innovation, de transfert de technologie et de bien-être public. L’Accord reconnaît sur le plan juridique l’importance des liens entre la propriété intellectuelle et le commerce, ainsi que la nécessité d’un régime de propriété intellectuelle équilibré.

Pour Rabhi, Il est important que « la CM12 aboutisse à des résultats équilibrés qui soutiennent pleinement les objectifs de développement et qui nous permettent en premier lieu de s’acquitter de nos engagements pris dans les décisions et déclarations des Conférences ministérielles précédentes et du Conseil général.

Elle a, à ce titre, souligné que la remédiation aux distorsions et asymétries héritées dans le domaine de l’agriculture et notamment dans le domaine du soutien interne reste une priorité, sans toutefois transférer aux pays en développement la charge de réduire les subventions agricoles aux agriculteurs à faibles revenus ou pauvres en ressources.

Elle a exprimé le regret de la Tunisie de voir cette question prioritaire reléguer « à un programme de travail pour l’après conférence ».

En matière de sécurité alimentaire, la ministre a formulé l’espoir que la conférence prenne des décisions et actions immédiates pour prémunir contre la concentration de l’offre globale, et la volatilité et précarité du marché mondial, et pour maintenir les chaînes d’approvisionnement ouvertes et diversifiées .

« La mise en place d’une solution permanente sur la détention de stocks publics s’avère ainsi prioritaire au vue des risques réels et imminents d’insécurité alimentaire », a-t-elle insisté.

Dans le domaine des subventions à la pêche, Rabhi a affirmé que la Tunisie soutienne « un résultat équilibré permettant d’atteindre l’objectif 14.6 de l’ODD (objectif de développement durable), tout en prenant en compte les besoins et objectifs de développement des pays en développement et des pays les moins avancés tels que prévus dans le mandat de négociations ».

La 12ème Conférence ministérielle de l’OMC (CM12), dont les travaux devait prendre fin mercredi, a été prolongée d’un jour, jusqu’au jeudi 16 juin, afin de faciliter l’obtention de résultats en ce qui concerne les principales questions examinées, selon le site de l’OMC.

TAP

 

 

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