Bientôt, rétablissement des droits de douane sur certains produits importés de Turquie

Contrairement à ce qui a été dit dans la presse, l’accord de libre-échange signé entre la Tunisie et la Turquie en 2004 n’a pas été suspendu mais il s’agit plutôt d’un rétablissement des droits de douane sur certains produits importés de Turquie.

En effet, il s’agit de la mise en exécution, dans le cadre du projet de la loi de finances 2018, de l’article 17 de l’accord de libre-échange tuniso-turc. Cette disposition a été adoptée par la Commission des Finances relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

L’article 17 dudit accord de libre-échange stipule que « des mesures exceptionnelles d’une durée limitée dérogeant aux dispositions de l’article 5 peuvent être prises par la Tunisie sous forme d’un relèvement des droits de douane. Ces mesures ne peuvent viser que des industries naissantes ou certains secteurs en cours de restructuration ou connaissant de graves difficultés, en particulier lorsque ces difficultés causent des problèmes sociaux importants ».

A cet effet, l’article 36 du projet de loi de finances 2018 explique que « les produits d’origine turque, évoquées dans la nomenclature douanière de la liste 2 de l’accord de libre-échange, sous les numéros, 33, 34,40, 48, 61,62, 63, 64, 72, 76, 84 et 85, sont soumis aux droits de douane dans la limite de 90% des droits communs ».

Etant donné que le projet de loi de finances 2018 propose d’augmenter les droits communs de douane de 10 points à 30%, les marchandises importées de la Turquie seront ainsi soumises, à partir de 2018, à des droits de douane de 27%, soit 90% des droits communs. Cette mesure sera applicable pour une période de deux ans (2018 et 2019).

Il convient de rappeler que la Turquie est notre quatrième fournisseur après l’Italie, la France et la Chine, avec 1,83 milliard de dinars d’importations à fin octobre dernier représentant 4,5% du total de nos achats.

S’agissant du déficit commercial, la Turquie se positionne en troisième rang après Chine (-3,638 milliards de dinars) et l’Italie (-1,739 milliard), avec un déficit de 1,496 milliard de dinars.

D’après Ilboursa.com