Douze activités économiques exceptées de l’obtention des autorisations administratives

La Tunisie a excepté 12 activités économiques de l’obtention des autorisations administratives ou des autorisations dont certaines sont liées à des industries dangereuses ou polluantes, et d’autoproduction de l’électricité et à la pratique des activités commerciales.

Selon le décret présidentiel n°43 de l’année 2022, la liste des activités des industries dangereuses ou polluantes comprend l’exploitation de l’Unité de déconstruction et de filtrage et les activités des usines du cément gris ou blanc et les activités des industries de la chaux.

La Tunisie a annulé les autorisations administratives relatives à la réalisation de projets liés à l’exploitation des locaux de vente du tabac (renouvellement de décision ou changement d’adresse) et aux projets d’exploitation d’entrepôts publics et à la réalisation des projets d’autoproduction de l’électricité à partir des énergies renouvelables sur un réseau de basse tension.

Elle a également, supprimé les autorisations nécessaires à la réalisation des projets d’autoproduction de l’électricité à partir des énergies renouvelables sur les réseaux de moyenne ou de haute tension pour les énergies renouvelables à moins de 1 mégawatt.

D’autres autorisations ont été annulées et concernent particulièrement la cession des lotissements relevant de l’Agence Foncière de l’Habitat, avant leur construction et l’expiration des délais requis, en vue de réaliser un projet d’importation ou de commercialisation des équipements et des systèmes électroniques, l’importation des films et la création de service de médecine de travail notamment au sein d’une entreprise.

Les activités économiques et les autorisations administratives restent en vigueur durant une période maximale de six mois, à partir de la date de leur expiration, en attendant leur remplacement par des cahiers des charges.
Il convient de signaler que ces activités s’inscrivent le cadre d’une liste des 25 autorisations annulées et ce, après une première liste comprenant 27 autorisations annulées depuis 2018.

TAP