Assurance automobile : 606 dossiers d’indemnisation pour des accidents causés par des automobilistes étrangers sur le territoire tunisien ouverts par le BUAT en 2021

Plus de six cent dossiers d’indemnisation pour des accidents causés par des automobilistes étrangers sur le territoire tunisien ont été traités en 2021 par le Bureau Unifié Automobile Tunisie « BUAT », entité nationale chargée de l’application des conventions des cartes d’assurances internationales conclues avec les pays étrangers.

Selon un rapport sur l’activité du bureau pour l’année écoulée, le BUAT a également traité 573 dossiers d’indemnisation pour des accidents survenus sur le territoire tunisien mais dont la responsabilité incombait à des automobilistes tunisiens et 22 dossiers d’indemnisation pour des accidents survenus en dehors du territoire tunisien avec des véhicules assurés à l’échelle internationale auprès de compagnies tunisiennes.  Le bureau a ainsi versé, en 2021, des indemnisations de l’ordre de 5 millions de dinars.

– Le rôle principal joué par le BUAT est la gestion et le règlement de dossiers d’indemnisation pour le compte des compagnies et bureaux étrangers mais aussi des compagnies tunisiennes membres du bureau, d’après le même rapport. Le Bureau récupère ultérieurement les montants avancés en appliquant des commissions conformément aux conventions internationales en vigueur.

Les montants récupérés par le BUAT en 2021 ont été de l’ordre de 5 millions de dinars. 

– Les différentes activités assurées par le Bureau lui ont permis de réaliser des ressources propres pour faire face à ses dépenses administratives et renforcer son assise financière qui a atteint en 2021, environ 1,7 millions de dinars provenant essentiellement de la gestion des dossiers d’indemnisation et  de la vente des cartes d’assurances internationales.
– Le BUAT est une association à caractère professionnel constituée conformément aux dispositions de l’article 114 du code des assurances et chargée de l’application des conventions conclues avec les pays étrangers adhérents aux régimes des cartes internationales d’assurance.
– Le BUAT a ainsi pour objectif l’application de toutes les conventions et accords conclus avec les pays étrangers adhérents au système de la carte internationale d’assurance connu sous le nom « système carte verte » et avec les pays arabes signataires de la convention de Tunis du 26/04/1975 relative à la carte d’assurance inter-arabe connu sous le nom « système carte orange ».
– Dans ce cadre, le bureau est chargé essentiellement de faciliter aux automobilistes assurés par les entreprises d’assurances membres du Bureau, l’entrée dans les pays étrangers ou dans les pays arabes à travers la délivrance aux dites compagnies membres des cartes d’assurances internationales, d’instruire et de régler les sinistres causés sur le territoire tunisien par les automobilistes porteurs des cartes d’assurances délivrés par les entreprises d’assurances étrangères ou arabes et de garantir le règlement des sinistres causés à l’étranger par des automobilistes assurés en vertu d’une carte internationale d’assurance par les entreprises d’assurances membres du Bureau.

Le rapport a également évoqué les répercussions de la crise sanitaire du coronavirus, des restrictions imposées sur les déplacements et de la fermeture des frontières notamment avec l’Algérie sur l’activité du bureau étroitement liée aux déplacements des personnes et des véhicules entre les pays.

– Le bureau a, toutefois, pu conserver une certaine stabilité de ses revenus et équilibres financiers, a encore indiqué le rapport qui prévoit un retour progressif au rythme habituel d’activité au cours des années 2022 et 2023.

TAP