La commission des finances adopte le projet de Loi de Finances complémentaire 2016

La commission des finances, de la planification et du développement à l’ARP, a adopté, mercredi, le projet de la loi de finances complémentaire 2016, avant de le transmettre à la plénière. A cet égard, 8 députés ont voté pour ce projet alors que Mongi Rahoui et Samia Abbou ont voté contre outre l’abstention d’un seul député en l’occurrence Abderraouf El May.
Un rapport sera également transmis à la plénière, par le bureau de la commission alors que le bureau de l’assemblée se charge mercredi, de fixer la date de la plénière consacrée à l’examen de ce texte. Le projet de la loi de finances (LF) complémentaire pour l’année 2016 vise à permettre au gouvernement de mobiliser des ressources d’emprunt additionnels d’environ 1219 millions de dinars (MD) destinés à combler le déficit budgétaire qui dépasse les prévisions de la LF initiale.
Le déficit budgétaire devrait enregistrer à la fin de 2016 une hausse de 1555 MD, (compte non tenu des dons, des cessions et de la confiscation) en raison des changements des hypothèses sur lesquelles se basait le budget de l’Etat pour l’année 2016, pour atteindre 5219 MD, soit 5,7% du PIB contre 3664 MD, soit 3,9% selon les estimations de la LF, pour l’exercice 2016.
Les ressources d’emprunt passeront en 2016 à environ 7813 MD contre 6594 MD prévus dans la loi initiale, ce qui engendrera une augmentation du taux de l’endettement de 8 points pour s’établir aux alentours de 61,8% contre 53,4% dans la loi de finances initale, compte tenu de la hausse du taux de change du dinar par rapport au dollar, à l’euro et au yen.
Le gouvernement de Habib Essid avait mis en place des hypothèses sur lesquelles avait été dressé le budget de 2016, toutefois la situation économique aux plans national et international a entraîné un changement au niveaau de ces hypothèses, portant notamment sur les taux de croissance et de change du dinar ainsi que le prix du pétrole, incitant par conséquent le nouveau gouvernement à les actualiser.
Les nouvelles hypothèses consistent en un taux de croissance de 1,5% contre des estimations premières de 2,5%, une moyenne du prix du baril du pétrole évaluée à 45 dollars contre 55 dollars auparavant et une moyenne du taux de change du dollar de 2,120 dinars au lieu de 1,970 dinar.
Le ministère des finances a expliqué les besoins additionnels du budget estimés à 1219 MD par la baisse des ressources de l’Etat à 1195 MD à cause d’une régression importante des ressources fiscales en comparaison avec les estimations (1765 MD) et d’une hausse additionnelle des ressources non fiscales en comparaison avec les estimations (570 MD).