Adoption en commission, d’un accord de coopération dans le transport aérien entre la Tunisie et le Congo

Un accord de coopération dans le domaine du transport aérien entre la Tunisie et la République du Congo, a été adopté, jeudi, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Cet accord prévoit de donner aux deux pays signataires, des droits en matière de services aériens réguliers, notamment le droit de survol de l’espace aérien des deux pays, et le droit d’atterrissage pour des raisons non-commerciales.
En vertu de cet accord, les deux pays signataires s’engagent à reconnaître la validité des certificats de navigabilité et des autorisations d’exploitation aérienne fournis par chaque pays, et l’exemption mutuelle des avions en service, des taxes et impositions appliquées sur leurs territoires respectifs.
Cet accord stipule aussi, que les compagnies aériennes de chaque pays peuvent ouvrir des bureaux dans l’autre pays, afin de commercialiser leurs services. Chaque pays s’engage ainsi, à fournir les informations nécessaires à l’autre, concernant son activité aérienne.