Adoption par l’ARP, du projet de loi portant approbation de la rétrocession à l’Etat, de l’emprunt obligataire émis par la BCT, au marché financier international

Le Projet de loi portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis par la BCT, au marché financier international, sur le marché financier américain assorti de la garantie de l’agence des Etats-Unis pour le développement international, a été adopté mardi après-midi, lors d’une séance plénière tenue à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), avec 96 voix pour et 6 voix contre.
L’opération d’émission, qui a eu lieu le 3 aout 2016, a été effectuée pour un montant de 500 millions de dollars US (1100 millions de dinars tunisiens) remboursable sur 5 ans avec un taux d’interet de 1,086% en plus d’une marge de 0,33%.
Cette émission a été effectuée à des conditions financières préférentielles par rapport aux conditions appliquées sur les émissions souveraines tunisiennes sur le marché financier international. Elle a connu, ainsi, la participation de 38 investisseurs qui ont présenté une offre de 3,05 milliards de dollars, ce qui représente 6 fois le montant de l’émission initialement annoncé.
Lors de la discussion de ce projet de loi, les interventions des députés ont été axées sur l’endettement de la Tunisie, pays qui emprunte non pour investir mais pour combler son déficit budgétaire. Ils ont évoqué le contexte économique du pays, avec un secteur informel qui représente 54% de l’économie nationale.
Pour les députés, ce nouvel emprunt vient alourdir l’endettement du pays alors que les ressources sont rares et le dinar, en baisse. Les intervenants ont jugé que l’endettement est un mal nécessaire, mais qu’il doit être réduit au maximum.
Répondant, aux questions orales qui lui ont été adressées par les députés, le ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Fadhel Abdelkefi, a affirmé que la sortie sur le marché international du crédit, sous garantie américaine, a permis à la Tunisie de bénéficier d’un taux d’intérêt réduit de 1,4%, malgré la situation économique actuelle et la dégradation de la note souveraine de la Tunisie.
Il a rappelé que « le budget de l’Etat pour 2017 estimé à environ 32 milliards de dinars, prévoit des ressources propres de l’ordre de 24 MD, alors que les dépenses du titre I s’élèvent à 26 MD. Si nous sommes allés vers l’endettement c’est donc pour renforcer le budget du titre II  »
Abdelkefi, a par ailleurs précisé que  » la dette tunisienne est contractée à hauteur du 1/3 auprès du marché intérieur et libellée en dinar tunisien, et à 2/3 auprès du marché extérieur en devises étrangères. Sur les deux tiers, 90% sont contractées auprès des institutions financières internationales qui accordent souvent à la Tunisie des bonnes conditionsde crédit, comparées à celles appliquées par les marchés financiers internationaux « .
Concernant le niveau d’endettement atteint, il a considéré que la Tunisie est déjà entrée dans une zone à risque, soulignant que deux solutions sont aujourd’hui possible. La première, à laquelle les tunisiens ne souhaitent pas parvenir, serait une politique d’austérité, la deuxième, espérée, consiste à favoriser la croissance.
Le ministre a estimé que pour financer du développement il faut s’endetter, assurant que des investissements considérables ont été réalisés dans les régions.