ARP : 92 projets de lois, la plupart à caractère économique et social sont encore à l’examen

Quatre vingt douze projets de lois, majoritairement à caractère économique et social, dont le plus ancien date de quatre ans, à savoir celui portant sur l’amendement de la loi organique du budget de l’Etat (71/2015), sont encore à l’examen par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), indiquent des données publiées par l’ARP sur son site électronique.
La liste des projets de loi comprend 36 projets de l’année 2018 relatifs aux projets du transport aérien et maritime entre la Tunisie et plusieurs pays ainsi qu’une convention de vente à terme entre la Tunisie et la Banque Islamique pour le Développement (BID) et d’une autre portant sur le développement du secteur de l’électricité, sans omettre le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
L’ARP présente aux députés des projets de lois ayant trait à des financements que la Tunisie obtiendrait auprès de l’Agence Française de développement (AFD) en faveur du projet de la gouvernance des entreprises. En plus, la chambre législative examinera une loi autorisant l’Etat à augmenter les financements en faveur de la Société Nationale d’exploitation et de distribution des eaux (SONEDE).
En outre, 26 projets de lois remontant à l’année 2017 portant sur la modernisation du réseau ferroviaire tant rapide que traditionnel et d(autres secteurs sont en attente de l’approbation de deux projets de lois pour la mobilisation des financements à l’effet de leur exécution, à l’instar du projet de loi relatif à l’octroi de crédits par la banque allemande FkW à la Tunisie pour financer le projet du RFR.
Par ailleurs, 26 six autres projets datant de l’année 2017, à l’instar de la loi n°66/2016 portant sur la croissance économique en Tunisie, celle relative à la salubrité des aliments animaliers, en plus du projet de l’audit du budget (36/2016) et un autre ayant trait aux terres domaniales.
Pour rappel l’ARP a adopté, depuis janvier 2015, jusqu’au démarrage des vacances parlementaires pour l’année 2018, près de 209 projets de lois dont 16 datant de cette année.