La cour d’appel de Tunis confirme l’ordre d’injonction en faveur du ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières contre L’Association des oasis Jemna
La cour d’appel de Tunis a confirmé l’ordre d’injonction émis par le chargé général du contentieux de l’Etat en faveur du ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières... Read More
Police environnementale : 610 contraventions enregistrée
Le nombre de contraventions blanches enregistrées par le corps de la police municipale, au cours de 1956 visites de terrain effectuées du 13 au 30 juin, a atteint 610. Au... Read More
Nouvelle application mobile gratuite « Tunimpôt » de calcul des impôts et taxes des contribuables
Une nouvelle application mobile « Tunimpôt » vient d’être lancée par le Ministère des Finances pour permettre au contribuable de calculer ses impôts, et taxes avant de procéder à leur paiement à... Read More
Le ministère des Affaires locales et l’INLCC luttent contre la corruption
Une convention a été signée, jeudi, par le ministère des Affaires locales et de l’environnement et l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLCC), stipulant le choix de l’une des... Read More
Confiscation des biens de 6 hommes d’affaires, commerçants et d’un douanier
La commission de confiscation va entamer les procédures légales de confiscation des biens de six hommes d’affaires, commerçants et d’un douanier, a t-elle annoncé vendredi lors d’un point de presse,... Read More
Gel des comptes bancaires, des actions et des biens de Slim Riahi (Sofiène Selliti)
Le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier a émis mercredi une décision de gel des comptes bancaires, des actions et des biens de l’homme d’affaire et président... Read More
Arrestation d’un salafiste takfirite condamné par contumace à dix ans de prison pour son implication dans une affaire liée au terrorisme
Les unités frontalières de la Garde nationale dans la délégation de Zoukra à Ben Guerdane au gouvernorat de Medenine (Sud de la Tunisie), ont arrêté, samedi, un salafiste takfiriste âgé... Read More
Démantèlement d’un réseau de trafic de cannabis à Zaghouan
Les agents de l’unité de la brigade routière, relevant du district de la garde nationale de Zaghouan, ont saisi, mercredi, lors d’une patrouille sur la route nationale n°3 au niveau... Read More
L’UMA propose la mise en place des arrondissements régionaux de magistrature administrative avant la fin d’août 2017
Le président de l’Union des magistrats administratifs (UMA) Walid Helali a fait savoir que les représentants de l’Union ont proposé au chef du gouvernement Youssef Chahed, lors d’une rencontre qui... Read More
Adoption de la régularisation de la situation foncière des coopératives agricoles exploitées avant 1995
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière, tenue mardi au Bardo, un projet de loi sur l’initiative législative relative à l’amendement des dispositions de la... Read More