La création d’une direction générale chargée de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales qui serait présidée par le gouvernement et devant oeuvrer loin des pressions et des tergiversations […]
La brigade de contrôle économique à l’Ariana a saisi 140 mille cahiers subventionnés distribués dans des circuits illicites, outre 9368 fournitures scolaires et 2650 paquets de cigarettes, signale à l’agence
Les unités de la garde douanière ont saisi, lundi après midi, dans un entrepôt à El Fejja (gouvernorat de la Manouba), des quantités importantes de cuivre de contrebande sous forme
Le gouvernement de l’union nationale doit rompre définitivement, avec toute sorte d’amnistie fiscale, selon le président d’honneur de l’ordre des experts comptables Fayçal Derbal. L’amnistie fiscale est devenue une sorte
Le gouvernement Chahed est appelé à promulguer une loi pour les urgences fiscales, en Tunisie, où les dettes fiscales impayées sont estimées à environ 14 milliards de dinars, soit environ
Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement envisage de donner un rôle plus déterminant et plus actif de la police de l’Environnement, et ce dans le cadre d’un programme
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) réunie, samedi matin, en plénière, a adopté les articles 20 à 25 du projet de Loi de l’investissement (n° 68-2015). L’article 20, du 5ème
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) réunie, vendredi, en plénière avec 106 députés présents, a adopté les articles 4 à 20 du projet de code de l’investissement. La commission des
La commission de la planification, du développement et des finances relevant de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a reporté mercredi, l’examen du projet de loi relatif à l’impulsion de
Dans une déclaration livrée sur la radio Express FM, hier mercredi 13 juillet 2016, le ministre de l’Investissement et de la Coopération internationale,Yassine Brahim, a indiqué que les travaux sur
Les membres de la Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont entamé, hier mercredi, l’examen de la constitutionnalité du projet de loirelatif à la
Kamel Ayadi, ministre de la fonction publique , de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a présidé , ce mardi 21 juin 2016, au siège du ministère,
