Entrée en application, le 21 mars 2018, du décret relatif aux amendes encourues par les citoyens pour les jets de déchets sur la voie publique
Le décret gouvernemental numéro 59 de l’année 2018 et publié au JORT, fixant le barème des montants des infractions et amendes encourues par les citoyens pour les jets de déchets […]