Mohamed Imed Trabelsi a présenté son dossier à l’Instance Vérité et Dignité
Le journal « Essabeh » a révélé, dans son édition de ce dimanche 9 octobre 2016, que Mohamed Imed Trabelsi a présenté son dossier à l’Instance Vérité et Dignité depuis 2015. D’après... Read More
L’Etat doit récupérer 68 mille hectares de terres domaniales agricoles (directeur général des immeubles agricoles)
L’Etat doit récupérer 68 mille hectares de terres domaniales agricoles occupées illégalement par des citoyens, dans les différentes régions de la République » a déclaré, samedi, Noureddine Ben Nasr, directeur... Read More
Créer une direction générale de lutte contre la fraude fiscale dans le cadre de la loi de finances 2017
La création d’une direction générale chargée de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales qui serait présidée par le gouvernement et devant oeuvrer loin des pressions et des tergiversations... Read More
Ariana : Saisie de 140 mille cahiers subventionnés
La brigade de contrôle économique à l’Ariana a saisi 140 mille cahiers subventionnés distribués dans des circuits illicites, outre 9368 fournitures scolaires et 2650 paquets de cigarettes, signale à l’agence... Read More
Douane : Saisi de quantités importantes de cuivre de contrebande à El Fejja
Les unités de la garde douanière ont saisi, lundi après midi, dans un entrepôt à El Fejja (gouvernorat de la Manouba), des quantités importantes de cuivre de contrebande sous forme... Read More
Le gouvernement d’union nationale appelé à rompre définitivement avec l’amnistie fiscale (Derbal)
Le gouvernement de l’union nationale doit rompre définitivement, avec toute sorte d’amnistie fiscale, selon le président d’honneur de l’ordre des experts comptables Fayçal Derbal. L’amnistie fiscale est devenue une sorte... Read More
Appel à promulguer une loi pour les urgences fiscales
Le gouvernement Chahed est appelé à promulguer une loi pour les urgences fiscales, en Tunisie, où les dettes fiscales impayées sont estimées à environ 14 milliards de dinars, soit environ... Read More
La lutte contre la pollution prévoit un rôle plus actif de la police de l’environnement (Ministère des Affaires locales et de l’Environnement)
Le ministère des Affaires locales et de l’Environnement envisage de donner un rôle plus déterminant et plus actif de la police de l’Environnement, et ce dans le cadre d’un programme... Read More
L’ARP adopte les articles 20 à 25 du projet de Loi de l’investissement
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) réunie, samedi matin, en plénière, a adopté les articles 20 à 25 du projet de Loi de l’investissement (n° 68-2015). L’article 20, du 5ème... Read More
ARP : Adoption des articles 4 à 20 du projet de code de l’investissement
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) réunie, vendredi, en plénière avec 106 députés présents, a adopté les articles 4 à 20 du projet de code de l’investissement. La commission des... Read More