Climat d’affaires: Mesures urgentes proposées par le CCM en prévision du Forum tunisien de l’investissement

Le Forum tunisien de l’investissement « Tunisian Investment Forum », se tiendra les 23 et 24 juin 2022 à Tunis. En prévision de cet évènement, le Conseil des Chambres Mixtes (CCM) a suggéré une série de mesures urgentes pour assurer un meilleur climat d’affaires.

Il s’agit de publier la modification du décret 389 relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement avec le manuel des procédures et de digitaliser complètement le parcours de l’investisseur.

Réunis lors d’un atelier sur « la restitution de la première vague des mesures et des réformes pour un meilleur climat d’affaires », tenu le 15 juin 2022 à Tunis, les membres du conseil ont aussi recommandé la publication des textes d’application de la loi du 30 Juin 2020 relative à l’économie sociale et solidaire, et de la Loi du 6 août 2020, relative au « Crowdfunding », un concept d’échange de fonds entre individus en dehors des circuits financiers institutionnels, afin de financer un projet via une plateforme en ligne.

D’après le Conseil, il est nécessaire, également, d’amender sans délais l’Article 96 du code pénal et de revoir la gestion de la manutention au niveau du port de Radès en procédant à la restructuration de la STAM, la construction de nouveaux quais et la mise en place d’un nouveau dispositif d’exploitation.

Le CCM a réitéré son engagement à œuvrer pour la relance des investissements directs étrangers en garantissant la protection des droits économiques et sociaux de toutes les parties prenantes.

TAP