La commission des finances rejette l’article 30 de la loi de finances
La commission des finances du développement et de la planification à l’Assemblée des représentants du peuple a rejeté l’article 30 du projet de la loi de finances de 2017, relatif à la taxe sur la piscine privée de 1000 dinars.
Cinq députés ont voté contre cet article alors 9 autres députés se sont abstenus, ce qui équivaut à un rejet de cet article qui était la risée des députés. Les députés ont qualifié le projet de loi de finances de » populiste » estimant qu’il n’est pas à la hauteur des attentes.
La députée Samia Abou (courant démocratique) s’est interrogée sur l’impact financier de cette mesure sur le budget de l’Etat notant qu’elle rappelle une autre mesure adopté du temps de Ben Ali et portant sur une taxe sur les paraboles.
Le député Moncef Sellami (Nida Tounes) a estimé que l’article est illogique s’interrogeant sur les critères adoptés dans le calcul de cette taxe. Son collègue Fadhel Ben Omrane (Nidaa Tounes) a attiré l’attention sur la gravité de cet article qui constitue une violation de l’intimité des citoyens et de leurs logements, à travers le contrôle des piscines,.
Pour la députée Leila Hamrouni ( Nidaa Tounes), l’article 30 constitue une taxe déguisée sur la richesse et une mesure populiste. Un autre député de Nida Abdelaziz El Koti a affirmé que cet article consacre la culture de l’échec, précisant que le gouvernement du prendre des mesures plus sérieuses.
Le député Ali Larayedh ( Ennahdha) a critiqué l’administration qui n’a ciblé que les piscines sans faire accompagner cette taxe par d’autres mesures semblables. Le député
Alors que pour Mongi Rahoui (Front populaire) le rejet de cet article traduit un parti pris au profit d’une classe sociale bien définie dans le pays.
Dans sa réponse la directrice des études et des législations fiscales au ministère des finances Sihem Boughdiri a noté que l’article s’inscrit dans le cadre des tentatives menées par le gouvernement pour une nouvelle répartition de la charge fiscale précisant que selon le recensement de la population le nombre de piscines s’élève à 30 mille ce qui permet à l’Etat de collecter environ 30 millions de dinars.