Conseil ministériel: Adoption d’une série de projets de loi et de décrets gouvernementaux

Un conseil ministériel tenu, mercredi, au Palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence du Chef du gouvernement, Youssef Chahed a adopté une série de projets de loi et de décrets gouvernementaux, à caractère économique. Le conseil a également passé en revue l’avancement de l’exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2019 et les priorités de l’action gouvernementale dans plusieurs secteurs.
Projets de loi :
Projet de loi relatif à l’émission d’un prêt pour le compte de l’Etat tunisien sur le marché financier international par la Banque centrale de Tunisie (BCT), sujet des accords conclus entre l’Institut d’émission et un nombre d’institutions financières étrangères.
Projet de loi relatif à l’accord de garantie de prêt signé le 08 janvier 2019 entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) accordé à l’Office national d’assainissement (ONAS). Le prêt participera au financement du programme d’assainissement des petites municipalités (moins de 10 mille habitants)) (première tranche).
Projet de loi relatif à l’accord de garantie signé le 08 janvier 2019 entre la Tunisie et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ou (BERD) et qui concerne le prêt accordé à l’ONAS pour le financement du programme d’assainissement de 33 villes prioritaires (moins de 10 mille (habitants).
Projet de loi relatif à l’accord de prêt signé le 28 janvier 2019 entre la TunisIe et le Fonds arabe pour Le développement économique et social (FADES) pour le financement du projet du barrage Tasa et Kalled.
Projet de loi relatif à l’adoption d’un accord de crédit conclu, le 22 octobre 2018, entre la Tunisie et l’Agence française de développement(AFD) pour contribuer au financement d’un programme de requalification urbaine.
Projet de loi relatif à l’adoption d’un accord de garantie pour la première demande conclue le 4 janvier 2019 entre la République tunisienne et l’AFD. Il concerne le crédit accordé à la société tunisienne de l’électricité et du gaz et (STEG) pour financer le projet de réseau intelligent pour la distribution de l’électricité.
Projet de loi relatif à l’adoption d’un contrat de crédit conclu, le 12 décembre 2018, entre la République Tunisienne et la banque de développement allemande (KFW) pour financer le programme d’appui aux reformes dans le secteur de l’eau.
Projet de loi relatif à l’amélioration du climat d’affaires.
Projet de loi relatif au transfert des avoirs, droits et engagements de l’Etat relatif aux postes frontaliers terrestres à l’Office national des postes frontaliers terrestres (ONPFT)
Projet de loi relatif à l’adoption des documents issus du 24ème congrès de l’Union postale universelle..
Projet de loi relatif à l’adoption des documents issus du 25ème congrès l’Union postale universelle
Projets de décrets
13 projets de décrets relatifs à la fixation des frontières terrestres des municipalités suivantes, Tébourba, Douar Hicher, Mornaguia du gouvernorat de la Manouba, Matlin, Mateur, Ousja, Menzel Jemil du gouvernorat de Bizerte, Zarta, Hama, Matmata, Matmata nouvelle du gouvernorat de Gabès, Rihal du gouvernorat de Sidi Bouzid, et Tejerouine du gouvernorat du Kef
Projet de décret relatif à l’accomplissement du décret n°3549 de l’année 2013 daté du 23 août 2013 et relatif à la création d’une unité de gestion selon les objectifs au ministère de l’Industrie pour la réalisation d’un programme de développement de la culture de la canne à sucre
Projet de décret relatif à l’amendement et l’accomplissement du décret n°292 de l’année 2009 daté au 02 février 2009 et relatif à la fixation du domaine d’application de l’avance d’impôt sur la formation professionnelle, au taux et aux méthodes d’en bénéficier ainsi que le domaine d’application des droits de retrait