La cour d’appel de Tunis confirme l’ordre d’injonction en faveur du ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières contre L’Association des oasis Jemna 

La cour d’appel de Tunis a confirmé l’ordre d’injonction émis par le chargé général du contentieux de l’Etat en faveur du ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières contre l’Association des oasis Jemna à Kébili l’obligeant à verser 1 million 700 mille dinars provenant de la vente de la récolte de dattes en 2016.
L’Association de protection des oasis de Jemna en la personne de son représentant légal a fait opposition de l’ordonnance d’injonction émise à son encontre par le chef du Contentieux de l’Etat pour le compte du ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières. La cour d’appel de Tunis ayant totalement validé l’ordonnance d’injonction en déclarant recevable l’opposition dans la forme mais en la confirmant dans le fond, précise un communiqué du ministère publié, samedi.
Mounir Chedli, conseiller auprès du chargé du contentieux de l’Etat, a déclaré à TAP que la Cour Appel de Tunis dans le cadre de la contestation émise dans le cadre d’une deuxième affaire indépendante stipule que l’acheteur de la récolte ne fera pas l’objet d’un ordre d’injonction à ce sujet.
Il a dans le même cadre rappelé que le chargé d contentieux de l’Etat avait émis deux ordres d’injonction contre le représentant légal de l’Association de protection des oasis de Jemna et l’acheteur de la récolte qui se sont opposés devant la cour d’appel de Tunis.

Tunipages avec TAP