Crèches et jardins d’enfants en Tunisie : Le projet actuel est inconstitutionnel

L’Association tunisienne de défense des droits de l’enfant a lancé un appel à l’opinion publique et aux défenseurs des droits de l’Homme et des droits de la femme, aux députés, aux composantes de la société civile et à tous ceux qui œuvrent à protéger les enfants les plus exposés à la marginalisation à lutter contre le projet de loi relatif aux crèches et jardins d’enfant (59-2016) soumis ce mardi à la discussion et au vote à l’assemblée des représentants du peuple.

Dans un communiqué publié mardi, l’association estime que la formule actuelle du projet de loi relatif aux crèches et aux jardins d’enfant ne répond pas aux besoins des droits des enfants et n’est pas conforme aux dispositions de la constitution notamment dans son article 47. Il s’agit, a-t-elle dit, d’un projet sociétal qui concerne les enfants, les femmes et les familles et mérite d’être largement débattu pour garantir les droits des générations futures.

L’association indique que le projet de loi en question doit insister sur la responsabilité de l’Etat et de la famille dans le respect des principes de la constitution pour garantir toutes les formes de la protection aux enfants sans discrimination et leurs droits à la dignité, à l’éducation et à la santé.

Selon la même source, le projet de loi tel que présenté actuellement à l’ARP ne respecte pas plusieurs articles de la constitution comme l’article 7 relatif à la promotion de l’Etat à la famille, l’article 12 relatif à la justice sociale, l’article 16 relatif à la neutralité des établissements éducatifs, l’article 21 relatif à l’égalité de tous les citoyens devant la loi, l’article 39 relatif à l’obligation de l’éducation, l’article 40 relatif au droit au travail, l’article 46 relatif aux droits de la femme et l’article 48 relatif aux droits des personnes aux besoins spécifiques.

L’association estime que ce projet de loi encourage la privatisation du secteur de l’enfance et ne responsabilise pas l’Etat outre le renforcement des inégalités régionales, sociales et économiques.

“Ce projet de loi responsabilise essentiellement la femme dans la protection des droits de ses enfants ce qui menace son droit au travail et à son autonomie financière ainsi que son droit à l’égalité dans les droits et les libertés”, ajoute le communiqué.

L’association considère que ce projet de loi marginalise les classes défavorisées et constitue un obstacle devant l’égalité des chances. Il renforce également la pauvreté qui touche 25% des enfants.

D’après la même source, 50% des enfants en milieu rural au centre et à l’ouest du pays qui vivent sous le seuil de la pauvreté ne pourront pas bénéficier des services des établissements éducatifs préscolaires.

A noter que des associations et organisations de la société civile ont exprimé mardi, dans un communiqué conjoint, leur soutien à la position de l’association tunisienne de défense des droits de l’enfant.

Il s’agit du forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, l’association vigilance pour la démocratie et l’Etat civil, la commission pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie, l’association tunisienne des femmes démocrates, la ligue tunisienne de défense des droits de l’homme et l’Union nationale de la femme tunisienne.

TAP