Domaines de l’Etat : Promulgation, en 2022, du nouveau Code du Domaine de l’Etat afin d’améliorer la gestion du secteur

Le nouveau Code du Domaine de l’Etat qui sera promulgué, au cours de l’année 2022, fixera les nouvelles méthodes de gestion des domaines de l’Etat et permettra de surmonter les problématiques foncières, a indiqué mercredi, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik.

Le nouveau code qui s’inscrit dans le cadre du programme d’action économique du département, permettra une meilleure gestion du domaine de l’Etat, de surmonter les complexités procédurales et de rompre avec la dispersion des textes régissant ce secteur, a-t-il dit, lors d’une conférence de presse tenue sur le thème « Les domaines de l’Etat et les affaires foncières : Entre la gouvernance des mécanismes d’appui et le développement des indicateurs de performance».

Le nouveau code repose sur une approche visant à rassembler toutes les dispositions relatives aux domaines de l’Etat dans un texte cadre, selon une méthodologie reposant sur les principes généraux et visant à protéger le domaine de l’Etat. Ce texte a également, pour objectif de rationaliser la gestion des domaines de l’Etat, d’améliorer leur gouvernance ainsi que de développer la gestion des bâtiments et des locaux administratifs et de réviser les législations portant sur l’expropriation pour utilité publique.

Rekik a également, fait remarquer que son ministère œuvre à réaliser les objectifs stratégiques du secteur des domaines de l’Etat et des affaires foncières, en mettant en place une série de mécanismes et de programmes visant à améliorer le rendement de ce secteur à l’échelle centrale et régionale, selon une échelle de priorités fixée à cette fin.

TAP