Introduction imminente de la signature électronique pour les déclarations douanières (PDG TTN)

La signature électronique sera bientôt introduite pour les déclarations douanières, a annoncé le Président Directeur-Général de Tunisie TradeNet (TTN), Mustapha Mezghani.
Mezghani a ajouté, dans un entretien accordé à l’Agence TAP, que TTN parachève, actuellement, les différentes étapes de cette démarche en concertation avec ses partenaires, dont principalement les ministères du Commercer et du Transport, la Douane et l’Office de la Marine Marchande et des Ports (OMMP).
« La signature électronique constituera une étape importante vers la facilitation des procédures du commerce extérieur et sa dématérialisation », a-t-il souligné.
Il a, dans ce sens, rappelé que les différentes procédures du commerce extérieur s’effectuent, actuellement, de manière électronique en passant au départ de la liasse unique en arrivant à la liasse du transport. Cette démarche a permis de faciliter les procédures et de réduire les délais de passage des marchandises dans les ports de six à deux jours.
// Signature électronique pour les obligations cautionnées
Selon Mezghani, les services de TTN comptent, également, introduire la signature électronique pour les obligations cautionnées. Il s’agit d’un document que l’importateur obtient auprès de sa banque pour garantir le paiement des droits douaniers 90 jours après la livraison des marchandises.
La société a mis en place une plateforme pour garantir la dématérialisation de ce document.
L’objectif de cette démarche, a-t-il indiqué, est de faciliter les procédures du commerce électronique et de réduire les délais de stationnement des marchandises dans les ports tunisiens.
Le responsable a fait savoir qu’une étude élaborée par TTN, au cours du troisième trimestre 2015, a montré que la moyenne de stationnement des marchandises en phase de dédouanement est de 20 jours.
Il a ajouté que l’importateur est responsable d’un quart de la durée de stationnement des marchandises, précisant qu’il faut 5 jours pour faire sortir les marchandises de port après obtention de l’accord de la douane. Selon lui, cette durée peut atteindre 75 jours pour certains dossiers.
Par contre, les procédures douanières pour le passage vert (les marchandises qui ne demandent pas un contrôle douanier) ne dépassent pas 18 minutes.
// Installation d’un système de vigilance pour les procédures du commerce extérieur
Le PDG de TTN a annoncé que la société œuvre à installer un système de vigilance et de contrôle afin de déterminer les responsabilités de chaque partie dans la durée de stationnement des marchandises dans les ports.
Il s’agit de publier un indice mensuel fixant la durée de stationnement des marchandises dans les ports et la durée nécessaire de chaque partie intervenant dans l’opération de dédouanement. L’objectif est de permettre à chaque partie à évaluer l’efficacité de son intervention et de garantir plus de transparence sur les procédures de dédouanement.
Un inventaire global des différentes procédures du commerce extérieur sera réalisé par la société pour identifier les procédures, d’une part, et pour effectuer une comparaison entre les lois et les législations, d’autre part.
// La facture électronique, une révolution dans le domaine de l’administration électronique
Evoquant les activités de Tunisie TradeNet qui visent à la numérisation de l’administration, Mezghani a indiqué qu’en vertu de la loi de finances 2016, la facture électronique est reconnue fiscalement. Un accord a été consenti avec l’administration fiscale pour que TTN assure la gestion du système de la facturation électronique.
Il a, en outre, indiqué que la première facture électronique relative à l’activité de TTN a été émise en novembre 2016, ajoutant qu’une facture électronique d’une grande société publique sera bientôt installée.
Cette facture aura pour mission de faciliter les opérations entre les sociétés et de réduire les délais de paiement afin de créer une dynamique économique dans le pays. Elle assurera, également, le suivi des fournisseurs et des marchandises à l’intérieur de la Tunisie.