L’organisation internationale de normalisation (ISO) est en train de développer une nouvelle norme certifiable pour les systèmes de management anti-corruption. Cette nouvelle norme aura certainement un impact important sur la façon dont les instances publiques concernées luttent contre ce fléau.
Dans les prochains jours, l’ISO devrait finaliser et approuver la version finale de l’ISO 37001 dénommée « Systèmes de management anti-corruption » et qui deviendra probablement la nouvelle référence pour les programmes de lutte anti-corruption. La nouvelle norme vise à aider les organismes à combattre la corruption et à promouvoir une culture d’éthique commerciale.
Malgré les efforts déployés aux niveaux nationaux et internationaux, la corruption demeure l’une des problématiques les plus complexes à l’échelle internationale. Selon l’OCDE, on estime que plus d’un billion de dollars américains sont payés en pots de vin chaque année. Cela est dit, les conséquences sont néfastes : la dégradation de la qualité de vie, l’augmentation de la pauvreté et la dépréciation de la confiance dans l’administration publique.
L’ISO 37001 spécifie une série de mesures visant à aider les organismes à prévenir, détecter et traiter la corruption. Ces mesures comprennent l’adoption d’une politique anti-corruption, la désignation d’une personne pour surveiller la conformité anti-corruption, la formation, l’évaluation des risques de corruption, l’exercice d’un devoir de vigilance quant aux projets et aux parties associées aux activités, la mise en œuvre des contrôles financiers et commerciaux, et l’instauration de procédures de reporting et d’investigation.
La « Transparency International » vient de publier le classement international selon l’indice de perception de la corruption (IPC). LA Tunisie se trouve au 76ème rang avec un score de 38/100 reculant ainsi de 2 points (40/100 en 2014).
Considérée comme un fléau gangrénant l’économie tunisienne, la corruption en Tunisie est un phénomène dont l’existence ne pourrait guère être contestée. Des initiatives gouvernementales ont été récemment lancées dont celle initiée par le ministère e la Fonction Publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption où une expérience pilote assurera l’accompagnement de trois entreprises publiques tunisiennes à la certification ISO 37001. Le projet se trouve actuellement à la phase de sélection des trois entreprises pilotes qui devraient appartenir à trois secteurs différents. Cette expérience se déroule dans le cadre d’une coopération tuniso-britannique et les audits de certification seront assurés par le Comité Britannique de Certification.
Récemment, un nouveau projet de loi a été adopté par le conseil des ministres le mercredi 15 juin. Ce projet de loi concerne la dénonciation de la corruption et la protection des dénonciateurs. Cette décision vient après un examen approfondi de ce projet et après sa soumission à l’avis de l’Instance de la lutte contre la corruption (ILCC) et une consultation de la société civile.
Cette loi, attendue depuis 3 ans et longtemps réclamée par la société civile et les organisations internationale, va constituer un tournant décisif dans le combat contre la corruption.
