Lancement du service d’extrait de registre de commerce en ligne

Le ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique a lancé, lundi, le service d’extrait de registre de commerce en ligne.
Selon un communiqué du ministère, toute personne désirant extraire un registre de commerce en ligne, doit se rendre sur le site internet dédié au registre commercial (www.registre-commerce.tn), entrer le N°du Registre ou le Matricule fiscal relatif à la personne physique ou morale concernée, avant de procéder au paiement électronique à travers les moyens de paiements disponibles en Tunisie, via la plateforme de paiement électronique sécurisée mise en place par Monétique-Tunisie.
Un Certificat en ligne sera par la suite mis à disposition de l’utilisateur pour impression ou stockage.
Le ministère a, par ailleurs, précisé que la signature électronique visuelle certifiée par l’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE) conformément à la loi en vigueur, confère à l’Extrait électronique du registre de commerce un aspect officiel.
Cette signature comporte l’ensemble des données relatives au registre de commerce extrait, outre une clé électronique unique attribuée par l’Agence à chaque document extrait.
L’utilisateur peut vérifier l’extrait signé, en utilisant la clé en question, à travers l’application « Tuntrust » mise en place gratuitement par l’ANCE.