L’ARP adopte la création d’une brigade des enquêtes et de lutte contre l’évasion fiscale

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière, tenue, vendredi au palais du Bardo, l’article 31 du projet de la loi des finances de 2017, dans sa version modifiée, stipulant la création d’une brigade des enquêtes et de lutte contre l’évasion fiscale  » qui exerce sous la direction des procureurs généraux auprès des cours d’appels et permettant aux agents de la brigade de se charger automatiquement des enquêtes sur les délits fiscaux « .
Cet article a été amendé par le gouvernement afin que le contribuable puisse obtenir tous les procès-verbaux rédigés par les agents de la brigade des enquêtes et de lutte contre l’évasion fiscale.
Les travaux de l’ARP relatifs à l’adoption du projet de la loi des finances pour l’exercice 2017, article par article, ont repris après une réunion de la commission des conciliations au cours de laquelle des décisions ont été prises concernant plusieurs articles objet de différends, outre l’amélioration de la formulation d’autres articles. Une autre réunion sera tenue pour examiner les articles qui seront ajoutés, selon Mongi Harbaoui (groupement de Nidaa Tounes), porte-parole du bureau de l’ARP.
La commission a examiné l’article relatif au secret bancaire. D’autres amendements seront introduits dans cet article puis il sera présenté à nouveau au vote lors de la séance plénière. Il a été convenu d’annuler l’article 41 relatif au rejet de la comptabilité.