L’ARP adopte un projet de loi sur le régime fiscal préférentiel des voitures populaires

Un projet de loi relatif à l’amendement de la Loi sur le régime fiscal préférentiel concernant les voitures de tourisme, dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux-vapeur fiscaux, a été adopté mardi, par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) lors d’une séance plénière tenue au Bardo.

Le projet de la loi a été amendé, en changeant le critère des personnes pouvant bénéficier de cet avantage fiscal, en précisant que  » le montant d’imposition sur leurs revenus annuels ne doit pas dépasser les 10 mille dinars « . Cet avantage est destiné aux personnes dont le revenu annuel net ne dépasse pas 10 fois le SMIG (pour le régime de 48 heures par semaine). Pour un couple, le revenu mensuel ne doit pas dépasser pas une fois et demi, ce revenu. En outre, une famille ne peut bénéficier que d’une seule voiture populaire.

Ce projet vise à élargir la catégorie des Tunisiens de la classe moyenne pouvant bénéficier de cet avantage, au vu de la hausse des prix de ces voitures de 80%, depuis l’année 2000, jusqu’à ce jour (selon les statistiques de l’INS) et la dépréciation du dinar tunisien vis-à-vis des principales devises étrangères.

L’idée de l’amendement du projet de loi était dicté, par l’importance du nombre des demandes d’acquisition de voitures populaires, qui ont été rejetées durant les années 2016-2017, et ce, en raison du dépassement du montant d’imposition sur le revenu, les 5 mille dinars, pour atteindre dans la plupart des cas, les 8 mille dinars.

A rappeler que l’ARP a reporté le vote sur ce projet, en décembre 2018, sur demande du président du bloc Al Horra, Hassouna Nasfi, conformément aux dispositions de l’article 119, de la loi organique de l’ARP, parce que le projet de loi n’était pas assez précis.