Le CMF lance une consultation publique sur la modification du règlement général de la Bourse

Le Conseil du marché financier (CMF) a lancé une consultation publique sur son projet d’introduire des modifications sur 26 articles du règlement général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis ( 219 articles), dont la création du marché des fonds communs de créance, et le marché des sukuk qui viennent s’ajouter aux marchés principal et alternatif. Il s’agit également, de fixer le rôle de la bourse et d’identifier les domaines d’intervention des marchés, selon le site internet du CMF.

Le nouveau premier article proposé stipule que la BVMT, dénommée « la Bourse », prend dans son domaine de compétence, des décisions ayant trait, aux règles de négociation publiées sous forme de règlements de parquet, aux modalités d’inscription des sociétés au sein des compartiments des marchés de la Cote, aux mesures d’ordre intérieur concernant les intermédiaires en Bourse ou les collectivités émettrices, et aux avis intéressant le public.

L’article 22 (nouveau) prévoit que les valeurs mobilières sont admises à la cote de la bourse dans l’un des marchés suivants : les marchés de titres de capital qui comprennent le marché principal et le marché alternatif, le marché obligataire, le marché des fonds communs de créance, et le marché des sukuk.

Ces propositions portent également, d’après la même source, sur l’identification du domaine d’intervention du marché principal qui est ouvert aux sociétés anonymes répondant aux critères d’ouverture au public, de taille, de performance, de liquidité, de transparence et de bonne gouvernance (article 23 nouveau).

S’agissant de l’article 24 (nouveau), il concerne le domaine d’intervention du marché alternatif alors que l’article 25 (nouveau) prévoit que le marché obligataire est ouvert aux titres de créance émis par l’Etat, les collectivités publiques locales ou les établissements publics, ainsi qu’à tous autres titres de créance émis par les organismes de droit privé admis à la négociation sur ce marché. Cette opération nécessite le respect de plusieurs conditions légales fixées par l’article 27 nouveau. Le projet du marché des sukuk a consacré 6 articles, dont certains sont nouveaux, en vue d’organiser ce marché ( 52 septies) qui fixe les valeurs financières pour la demande d’admission ainsi que l’organisation de cette opération par la bourse ( article 52 nonies).

Le CMF a fixé la période d’achat des sukuk en vertu de l’article 163 bis et a proposé l’organisation de l’opération d’admission dans le cadre de l’article 185 bis et 218 bis.