Le programme national de lutte contre la contrebande et la spéculation se solde sur l’arrestation de 100 personnes et la rédaction de 3808 rapports et infractions

Le programme national de lutte contre le monopole et la spéculation, lancé le 10 mars 2022, s’est soldé par l’arrestation de 100 personnes, la rédaction de 3808 rapports et infractions et la fermeture de 2320 entrepôts.
Le porte-parole de la garde nationale, le colonel Houssemeddine Djebabli a fait savoir lors d’une conférence de presse tenue, mercredi à Carthage, sur le programme national de lutte contre la spéculation et la contrebande, que près de 4345 tonnes de produits de base subventionnés ont été saisies dont 40 tonnes de semoule, près de 300 tonnes de sucre et plus de 25 mille litres de lait outre 233 moyens de transport.

En ce qui concerne la gestion des marchandises saisies, le porte-parole de la direction générale de la douane, le colonel, Heythem Zned, a souligné que ces produits ont été vendus, en ce sens que six opérations de vente ont été déclarées sur une dizaine de tonnes de produits alimentaires à des prix référentiels, indiquant qu’il est possible de prendre connaissance des offres sur le site électronique de la direction générale de la douane.

La gestion des produits saisis a été faite à travers la transmission aux institutions sociales et au ministère de la Femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées. Zned a, dans ce sens, souligné la création des comités de pilotage central et régional pour encadrer les opérations de la saisie et la gestion des produits confisqués en vue d’organiser l’opération de saisie et d’accélérer la réintégration des produits confisqués dans les circuits de distribution légaux.

De son côté, le directeur de la concurrence et des recherches économiques au ministère du Commerce et du Développement des Exportations, Houssemeddine Touiti, a signalé que le monopole devient un crime au sens propre du terme, soulignant la continuité du programme national de lutte contre la spéculation et la contrebande.
Touiti a estimé que parmi les principes fondamentaux du décret n°14 pour l’année de 2022, portant sur le monopole, consiste à criminaliser l’opération du monopole, à ne pas s’échapper de la sanction et à amplifier les sanctions.
Ce décret s’applique à toutes les activités économiques, soit d’une manière constante ou temporaire, affirmant que toutes les procédures s’appliquent dans le cadre du respect de la loi, selon ses dires.

Les pratiques criminelles consistent en la spéculation illégale, le stockage excessif, la dissimulation des produits pour créer des pénuries et des troubles dans l’approvisionnement mais aussi toute augmentation ou baisse illégale des prix, des troubles dans le déroulement des transactions commerciales sur le marché et la circulation des informations erronées pour faire tromper le consommateur et exercer une pression sur lui.

Le décret a criminalisé le fait d’annoncer des offres pour la pression, de réaliser des bénéfices illégaux, de profiter des situations exceptionnelles pour présenter des prix dépassant le seuil habituel et d’exercer des pratiques entrainant un déséquilibre entre l’offre et la demande outre la criminalisation de la contrebande des produits.

Le décret a institué des pénalités allant de 10 ans de prison à vie, outre l’imposition des amendes oscillant entre 100 mille et 500 mille dinars.

TAP