Le projet du code des assurance bientôt en examen à l’ARP (ministre des Finances)

Le gouvernement présentera prochainement, au parlement un projet de code des assurances obligeant pour la première fois les entreprises économiques à adhérer aux Fonds d’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles afin de le doter des moyens de s’acquitter efficacement de sa mission, selon le ministre des Finances, Ridha Chelghoum.
L’adhésion obligatoire des entreprises économiques à l’assurance contre les catastrophes naturelles, leur permettra d’avoir des indemnités oscillant entre 25 et 60 % de la valeur de l’entreprise économique elle-même, en vue de préserver sa pérennité et garantir les postes d’emplois qu’elle offrent, des risques engendrés par les catastrophes naturelles, a-t-il encore dit mercredi, devant l’ARP, où un projet de loi relatif à l’indemnisation des entreprises économiques, pour les dégâts occasionnés par les catastrophes naturelles a été adopté avec 109 voix pour , 2 contre et 6 abstentions.
Cette loi ne concerne pas l’indemnisation contre les dégâts occasionnés dans le secteur agricole ou auprès des citoyens, a-t-il noté, précisant que l’Etat dispose d’autres mécanismes lui permettant d’intervenir pour dédommager le secteur agricole, à travers notamment le Fonds des catastrophes naturelles ou, indemniser les privés à travers le programme de la protection des villes contre les inondations.
Et d’ajouter que cette loi sert à préserver la pérennité des entreprises économiques et des postes d’emplois sans alourdir les charges du fonds des catastrophes naturelles, d’autant que que ses ressources sont limitées actuellement, à 60,4 MD.
Selon le ministre, le gouvernement a alloué dans le cadre du budget de l’Etat 2019, des enveloppes de 60 millions de dinars pour le financement du programme de protection des villes contre les inondations, contre 56 MD en 2018 et 56 MD en 2017. Une enveloppe de 11 MD a été également, alloué cette année, au programme de curage des oueds pour la protection des villes contre les inondations.
Des enveloppes estimées à 2,1 MD ont été consacrées à 3192 familles victimes des inondations, résident notamment dans le gouvernorat de Nabeul. Ce gouvernorat a enregistré en septembre 2018, des inondations engendrant des dégâts considérables au niveau de l’agriculture, des logements et de l’infrastructure. A cet égard, près de 60 MD ont été réservés, dans le cadre du budget de l’Etat 2019, à l’indemnisation des dégâts dans le secteur agricole, dont 20,8 MD ont été décaissés au profit du gouvernorat de Nabeul, a fait remarquer le ministre .
Le gouvernement a placé le secteur agricole, à la tête des priorités dans le budget de l’Etat 2019, consacrant une enveloppe de 256,8 MD pour venir en aide aux agriculteurs ( la subvention des carburants et celle du lait…), a-t-il ajouté, reconnaissant qu’un retard a été enregistré dans le décaissement des primes d’investissement (100,8 MD) destinée au secteur agricole. Ainsi, un montant de 30 MD déduit de la somme de 100,8 MD est actuellement, décaissé auprès de la Banque Nationale Agricole (BNA) au profit des investisseurs agricoles et si le besoin se fait sentir, des enveloppes supplémentaires seront déboursées pour aider les investisseurs du secteur agricole, d’après Chalghoum.
Le gouvernement prépare un cahier des charges pour sélectionner l’entreprise qui va piloter le fonds des catastrophes naturelles, destiné à indemniser les dommages dans le secteur agricole, a-t-il affirmé indiquant que 30 MD ont alloués, cette année, à ce fonds, tout comme l’année dernière.