Le transport des travailleurs agricoles désormais soumis à une autorisation du gouverneur

Le Gouvernement accorde un délai de deux ans pour toute personne physique ou moral désirant obtenir une autorisation définitive pour l’exercice de l’activité de transport des travailleurs agricoles, d’après le JORT.
Cette activité est soumise selon le décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, publié, le 18 avril 2022, au journal officiel de la République tunisienne(JORT), à une autorisation octroyée par le Gouverneur .

L’autorisation d’exercice de l’activité de transport des travailleurs agricoles octroyée à une seule personne physique n’est valable que pour l’exploitant d’un seul véhicule sachant qu’il est interdit pour les personnes appartenant au personnel de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements publics et entreprises publiques d’exercer cette activité.

Parmi les conditions exigées pour obtenir une autorisation de transport des travailleurs agricoles figurent: avoir à sa disposition en toute propriété ou en leasing d’un véhicule immatriculé en Tunisie et destiné au transport des travailleurs agricoles et être titulaire d’un permis de conduire en cour de validité de la catégorie « D » ou « D1 »délivré depuis au moins deux ans ainsi qu’l’obligation d’avoir suivi des cours en matières de secourisme routier.
Selon la même source, pour les personnes ayant obtenu des autorisations de transport routier non régulier de personnes, elles doivent obtenir un accord écrit du gouverneur territorialement compétent pour une période limitée et disposer d’un accord avec un agriculteur ou une entreprise agricole pour le transport de leurs travailleurs .
Les mauvaises conditions de transport des travailleurs agricole constituent depuis plusieurs année, une des principales causes des accidents tragiques survenus dans ce domaine et ayant couté la vie à plusieurs ouvrières agricoles.

Le conseil des ministres a décidé le 24 mars 2022, la suppression de 25 autorisations relatif à l’exercice de certaines activités économiques et des autorisations administratives pour la réalisation de projets, et ce, après la suppression de 27 autorisations en 2018. Il s’agit selon le ministère de l’économie et de la planification, d’encourager l’initiative privée, de booster l’investissement et de créer de nouvelles opportunités d’emploi.

TAP