L’ITCEQ préconise le recours aux règles budgétaires pour assurer la soutenabilité de la dette publique

L’ITCEQ vient de publier une analyse des caractéristiques du comportement des autorités budgétaires tunisiennes, en relation avec les objectifs de croissance, de stabilité de la dette et de soutenabilité des finances publiques.

Il s’est basé sur l’estimation de la fonction de réaction budgétaire (règles budgétaires) qui servira comme instrument pour juger et assurer certaines conditions pour la soutenabilité de la dette publique.

Selon Sami Boussida, auteur de cette analyse Intitulée « les effets des règles sur la politique budgétaire », « l’économie est dans une phase de contraction ce qui se traduit par une aggravation du déficit budgétaire.

Le comportement procyclique de la politique budgétaire (variabilité excessive aux fluctuations du cycle économique), dans une phase où l’économie est dans un stade de développement intermédiaire, ne permet pas aux efforts de croissance de réduire le chômage et la pauvreté qui figurent toujours parmi les premières préoccupations des pouvoirs publics ».

« Les enseignements qu’on peut tirer de l’estimation de la règle des recettes fiscales, confirment l’obligation de s’engager dans une réforme de la politique fiscale.

Ainsi, un secteur informel en pleine progression, une prolongation et un élargissement des exonérations avec la persistance du manque de moyens des administrations fiscales, empêchent les autorités de stabiliser la visibilité indispensable à l’évolution future des recettes ».

Cet objectif d’amélioration des performances et d’efficacité de la politique fiscale nécessite :
• L’élargissement de la base des contribuables par plus de sensibilisation et de
renforcement du comportement civique envers la fiscalité
• La résolution des problèmes de recouvrement par le renforcement de l’administration
fiscale
• L’instauration d’un système de facilitation de la déclaration
• L’instauration de plus de transparence sur le système de déclaration
• La facilitation de la récupération des montants trop perçus dans des délais raisonnables

D’une façon générale, l’efficacité du gouvernement à elle seule ne suffit pas pour réduire la procyclicité, de la politique budgétaire. L’efficacité élevée doit être combinée à la mise en œuvre des règles budgétaires strictes pour constituer une puissante combinaison capable de réduire la
procyclicité et le caractère discrétionnaire, permettant ainsi, d’avoir les réponses politiques contracycliques capables de contourner les effets de mauvaises circonstances.

Le but ultime des règles budgétaires est d’éviter les déséquilibres structurels persistants des finances publiques, de limiter le caractère procyclique des politiques publiques, et de maintenir les ratios de la dette publique à des niveaux soutenables. Il s’agit d’un instrument qui connait une très large diffusion à l’échelle internationale. Il a été fortement préconisé par le FMI, au cours de la crise des finances publiques des pays européens en 2008-2009 (IMF, 2009).