L’union Européenne ordonne à Apple de verser 13 milliards d’euros d’impôts impayés à l’Irlande (la Tribune)

La Commission européenne a décidé ce mardi de demander à Apple le paiement aux impôts irlandais de 13 milliards d’euros. Elle lui reproche des « avantages fiscaux indus » négociés en Irlande, pays où sont basés deux de ses filiales, (Apple Operations Europe et Apple Sales International).

Ce traitement de faveur fiscal serait assimilable à une véritable aide d’Etat.  Selon le Monde, l’enquête, lancée en 2014, a notamment mis en lumière le fait que « le groupe américain, qui emploie plus de 5 000 personnes dans le pays, n’a payé qu’environ 2 % d’impôts par an sur les profits réalisés [dans le pays] (…) alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %« .

Une amende record

Au total, ce sont des dizaines de milliards de dollars qui ont été très faiblement taxés depuis l’arrivée d’Apple en Irlande, au début des années 1990. La Commission européenne précise que « l’Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d’euros, plus les intérêts ».

Le gouvernement irlandais, via Michael Noonan, son ministre des Finances a immédiatement indiqué qu’il allait faire appel de cette décision. Dès dimanche, le secrétaire d’Etat aux finances, avait joué l’apaisement vis-à-vis d’Apple : « Nous ne croyons pas avoir accordé une quelconque aide d’Etat à Apple et nous réaffirmons que nous ferons appel de toute décision allant à l’encontre l’Irlande » a expliqué Eoghan Murphy dimanche.

Ce montant de 13 milliards d’euros est un record dans l’histoire des affaires d’aides d’Etat. A titre de comparaison, l’exécutif européen avait ordonné en octobre 2015 au Luxembourg de recouvrer « seulement » 30 millions d’euros d’impôts auprès de Fiat Chrysler. Le même montant avait également été préconisé pour la Belgique avec la chaîne de cafés Starbucks. Les deux pays, comme les deux entreprises, contestent la décision. La plus grosse somme qu’avait dû verser une entreprise jusqu’ici – le circuit automobile du Nürburgring (Allemagne) – s’élevait à 1,29 milliard d’euros.

Guerre entre l’Europe et les Etats-Unis

Cette menace qui pèse sur plusieurs entreprises américaines, outre Apple, a passablement énervé le Trésor américain. La semaine dernière, il a dénoncé les enquêtes de la Commission sur le traitement fiscal des aides d’Etat, suivant en cela les propos de Jack Lew, secrétaire au Trésor, dans une lettre écrite en février à Jean-Claude Juncker :  » [L’UE] semble cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée« .

Une critique à laquelle la Commission a réagi via un porte-parole, assurant que l’UE « n’avait pas de parti pris vis-à-vis des compagnies américaines (…) toutes les entreprises, quelle que soit leur nationalité, si elles génèrent des profits dans un pays européen, devraient payer des impôts en accord avec les lois fiscales nationales ».

Source: La Tribune (Avec Reuters et AFP)